UMP Corbas

Absents : Roger VINCENT ; Yves MONTANGERAND ; Thierry HAON ; Eddie BREVALLE.
Pouvoirs : Jacqueline GIRARD ; Guy COLLIN

Ordre du jour :

Secrétaire de séance : Christiane BUISSONNET
Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté : Conseil de Communauté le 9 janvier. 44 délibérations.
Vote du Budget Primitif 2012, des budgets annexes : eau, assainissement, opérations d’urbanisme en régie directe, restaurant communautaire.
Budget 2012 consolidé : 1,938 milliard d’euros (+10 %)
Ressources Financement : 1,309 milliard d’euros (+3,8 %)
Dotations d’Etat : 356,6 milliard d’euros
Autres recettes : 337,7 milliard d’euros
Dépenses fonctionnement : +2,7 %
Investissement PPI : capacité financière du Grand Lyon : 2,3 milliard d’euros
Programmation pluriannuelle d’investissement
Modification n°8 du PLU qui faut suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 11/06 au 6/07
Autres dossiers :
Plan intercommunal d’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
47 % seulement des sommes prévues en 2011 on été dépensées (très mauvaisd taux d'exécution, la moyenne des collectivité étant aux enviurons 75%)
Beaucoup d’individualisations d’autorisation de programmes dans tous les domaines.
Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Corbas. Prochaine étape : l’enquête publique
Intervention de Christiane Puthod : Une subvention de 70 000 € a été votée pour le redémarrage de l’entreprise VENINOV et la sauvegarde d’environ 80 emplois.

Compte rendu de délégation :
Conclusion d’une convention de participation relative à une deuxième année d’apprentissage dans le cadre des contrats d’apprentissage : 1951 € TTC
Conclusion d’une convention de fourniture de tickets restaurant pour la ville et le CCAS
Conclusion d’un contrat de maintenance pour une plieuse : 630,48 €/an TTC et 0,05 € HT par cycle supplémentaire constaté
Conclusion d’un contrat d’entretien pour un panneau d’affichage électronique : 3078,43 €/an TTC
Conclusion d’un avenant n°1, en moins-value, au marché pour « l’installation d’un système vidéo protection », étant donné que la ville a transféré sa compétence informatique au SIAIC et ne peut procéder à l’acquisition de matériel informatique : -2246 € TTC
Subvention : Attribution d’une subvention de 2500 € à l’Association Syndicale du Lotissement Industriel de Vénissieux-Corbas-Saint-Priest (ASLI). Pour mémoire, l’ASLI a notamment pour objet de gérer et d’entretenir les voies, espaces libres et ouvrages d’intérêts collectifs qui ne sont pas classés dans le domaine public. Elle assure également à apporter une aide pour le retour à l’emploi des personnes en difficulté et œuvre pour l’implantation de nouvelles entreprises en lien avec la ville de Corbas et ses différents partenaires en matière d’insertion. Le maire précise que la subvention, auparavant de près de 10 000 €, est ramenée à 2 500 € en raison des comptes bénéficiaires de l’association.Voté à l’unanimité

Société Protectrice des animaux-Convention de fourrière : Signature d’une convention de fourrière dite «  complète » s’étendant à la capture des chiens et des chats errants sur la voie publique et leur transport en fourrière par la SPA de Lyon et du Sud-est au taux de 0,31 € par an et par habitant, soit pour l’année 2012 3 072,41 € (nombre retenu 9911 habitants, chiffre communiqué par l’INSSEE). La convention dite « simple » se limite à l’accueil et la garde des animaux errants ou en état de divagation pour un montant de 0,26 € par an et par habitant. Voté à l’unanimité
Construction d’un équipement multi-accueil-Marché de travaux-Lot n°3-Remise gracieuse de pénalités : La société Minot 2B a sollicité, par un courrier du 22 décembre 2008, une remise gracieuse de ses pénalités de retard. Le Trésor Public a effectué un contrôle du mandat. Les écritures de l’ordonnateur et du comptable public montrent qu’il a été appliqué des pénalités pour un montant de 7012,32 € pour retard et 950 € pour absences, soit un total de 7962,32 €. Considérant que la société Minot2B avait rattrapé son retard et que la ville de Corbas n’a subi aucun préjudice dans la date de réception du bâtiment, la commune décide de lui accorder une remise gracieuse pour la somme de 7012,32 € mais maintien les pénalités pour absences non motivées aux réunions de chantier. Voté à l’unanimité

Ecole municipale de musique-Schéma départemental de développement des enseignements artistiques-Convention financière avec le Département du Rhône : La commune avait signé une convention de partenariat avec le Département pour l’école de musique devenue alors « école de musique ressources ». Lors de sa séance du 30 septembre 2011, le département a décidé de prolonger son soutien aux écoles ressources malgré le contexte économique et versera une subvention de 129650 € au titre de l’année 2011 après signature de la convention annexée au rapport.  Voté à l’unanimité
Direction Education Jeunesse-Prestation de Service ordinaire de l’accueil de loisirs n°2 : Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement « Accueil de loisirs sans hébergement » à la demande de la CAF, avenant relatif aux modalités de versement de la Prestation de service ordinaire. Voté à l’unanimité

Service emploi-Convention attributive de subvention initiatives locales : Signature, avec le Conseil Régional Rhône-Alpes, de la convention attributive de subvention « initiatives locales ». Cette subvention s’élève  à hauteur de 54 % des dépenses occasionnées par la mise en œuvre du forum emploi de notre commune et correspond aux frais de communication et aux frais de personnel nécessaire à la réalisation du projet soit 1017 €. Intervention de Christiane Puthod qui se réjouit de cette décision car l’emploi est une de ses délégations au Conseil Régional.  Daniel Bonnet demande quelques précisions sur la participation à ce forum : nombre d’entreprises participantes, si des contrats ont été signés ? L’adjointe informe que 9 employeurs ont répondu favorablement en proposant 20 offres. La commune travaille également en partenariat avec le CRIJ avec un bilan satisfaisant : 400 offres d’emploi, 176 entretiens pour 160 personnes. Voté à l’unanimité.
Personnel municipal-Création d’emploi occasionnel : Création  d’un emploi à temps complet occasionnel pour remplacer  un agent qui a fait valoir ses droits au DIF. Voté à l’unanimité

Personnel municipal-Création d’emplois saisonniers-Affaires scolaires : En raison d’une forte augmentation du nombre d’enfants accueillis au sein des groupes scolaires, création de 10 emplois saisonniers pour la période du 20 janvier au 7 juillet 2012 pour la surveillance en maternelle et en élémentaire et l’accueil du périscolaire. Voté à l’unanimité

Achat de terrain 34 chemin des Terreaux-Consorts Mabilon : Pour rappel, les votes du 15 décembre 2011 concernaient le principe d’acquisition des propriétés. Le 19 janvier, pour les 3 dossiers, il s’agit d’autoriser le Maire à signer les compromis de vente.  Estimation de France Domaine : 295 000 €. Les consorts Mabilon ont obtenu une marge de négociation : la transaction se fera à hauteur de 305 000 €. Pour info, la marge de négociation est au maximum de 10 %. Robert Dorne demande au maire de bien vouloir préciser, surtout pour le public, puisque l’information lui a été donnée en réunion de Président, le financement de ces acquisitions ainsi que les aménagements qu’envisage la municipalité. L’acquisition des 3 propriétés se fera par autofinancement. Pour cette propriété, la Municipalité prévoit d’aménager un rond-point et probablement un dépose-minute pour l’école Marie Curie et ainsi diminuer les problèmes de circulation et de stationnement lors des entrées et sorties de l’école.   6 abstentions

Achat de terrain 27 chemin des Terreaux-Mr Martinez et Mme Dupont : Estimation de France Domaine : 450 000 €. Transaction à 450 000 €. Propriété située derrière la cantine Marie Curie. Projet de la Municipalité : liaison entre la rue Centrale et le chemin des Terreaux. 6 abstentions

Achat de terrain 12 chemin des Terreaux-Christian Morinon : Estimation de France Domaine : 370 000 €. Pas de projet aujourd’hui : opération d’immobilisation à long terme. Il est à noter que le propriétaire n'a pas été contacté par la municipalité pour approuver la transaction mais a simplement été informé de l'intention de la municipalité de préempter le bien en cas de vente.  Transaction à 370 000 €. 6 abstentions.


Pas de question diverse
Fin du Conseil Municipal à 20h55.
Pas de question du public.

Dates des prochains Conseils Municipaux relevées sur le site de la ville :
Jeudi 29 mars
Jeudi 3 mai
Jeudi 7 juin
Jeudi 5 juillet.

Il semblerait manquer une date. En effet, le Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu le 15 décembre 2011 et le vote du Budget doit intervenir au plus tard dans les 2 mois suivant, soit le 15 février 2012.