- Secrétaire de séance
- Conseil municipal-Installation d’un nouveau conseiller municipal
- Approbation du PV de la séance du 24 novembre 2011
- Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté
- Compte rendu de délégation Prix et qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement-Rapport annuel 2010
- Commissions municipales-Désignation des membres-Modification
- Débat d’orientation budgétaire 2012
- Budget 2011-Décision modificative n°3
- Plan pluriannuel d’investissement 2008-2011-Projet Jean Jaurès-Clôture
- Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget 2012-Budget principal
- Taxes et produits irrécouvrables-Exercice 2011
- Pouvoirs du Maire-Délégation du conseil municipal-Modification
- Aire d’accueil provisoire des gens du voyage-Abrogation de la régie de recettes
- Contournement fret ferroviaire de l’agglomération lyonnaise-Délibération de cadrage
- Centre culturel municipal « Le Polaris »-Convention avec l’association « Le Polaris de Corbas »
- Association « Le Polaris de Corbas »-Subvention 2012-Avance-Echéancier
- Développement de la pratique sportive en milieu scolaire-Convention de partenariat Education Nationale/Ville de Corbas
- Gestion des équipements sportifs-Règlement intérieur-Modification
- Défi « Familles à énergie positive » édition 2011-2012-Convention avec l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise
- Compte épargne temps
- Transformation de poste-Service Affaires générales
- Remboursement des frais de déplacement
- Aménagement de la piste cyclable le long de la route départementale n°148-Convention Département du Rhône/Commune de Corbas
- Révision du plan d’exposition au bruit
- Aire d’accueil des gens du voyage-Convention de finance ment avec la Communauté urbaine de Lyon
- Achat de terrain 27 chemin des Terreaux-Mme et M. Martinez-Dupont
- Achat de terrain 34 chemin des Terreaux-Consorts Mabilon
- Achat de terrain 12 chemin des Terreaux-M. Yves Morinon
Conseil municipal du 24 novembre 2011
Yves MONTANGERAND : pouvoir à Eddie BREVALLE. Jacqueline GIRARD : pouvoir à Christiane BUISSONNET ; Claudie POMMIER : pouvoir à Danièle COSTE ; Jean-Michel LILLO : pouvoir à Fabienne PANSIER.
Ordre du jour :
1. Secrétaire de séance : Marie-Claire DARIER
2. Approbation du PV de la séance du 22 septembre 2011 : Robert Dorne, étant absent lors du CM du 22 septembre, ne participe pas au vote. Compte rendu approuvé
3. Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté :
a. Conseil de Communauté du 17/10/2011 : 91 délibérations :
i. Demande de subvention à l’ADEME pour le covoiturage. 110 000 € demandés sur 360 000 € sur 2 ans.
ii. Etudes sur les déplacements (centrale de mobilité, péage urbain, covoiturage.
iii. Passerelle Confluent/Gerland pour le T1.
iv. Partenariat Grand Lyon-Etat-Région Rhône-Alpes-CNR et RFF pour la déserte du port E. Herriot.
v. Réaménagement du Centre de Perrache.
vi. Convention avec la ville de TINCA en Roumanie et avec l’association « villes en transition ».
vii. Diverses subventions dans le cadre de « Lyon ville de l’entrepreneuriat ».
viii. Actions foncières pour le logement social (100 millions d’euros sur le mandat) pour intervenir lors de préemption pour faire du logement social.
ix. Projet Rives Saône.
x. Reconversion de l’Hôtel-Dieu (extension).
xi. Corbas : désignation des représentants du Grand Lyon à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome : Martine David, titulaire (St-Priest) et Jean-Michel Longueval, suppléant (Bron). Avaient déjà été nommés Bernard Rivalta et Paul Coste.
xii. Délégation de service public pour 3 ans pour Givors et Grigny en attendant 2015.
xiii. Fond de solidarité eau : 8 projets.
xiv. Mise aux normes de la station d’épuration de St-Fons.
xv. Aménagement du parc Sergent Blandan.
xvi. Convention 2012-2014 avec l’ARTAG pour ses actions de médiation sur les aires d’accueil des gens du voyage.
xvii. Contrat de plan 2011-2014 avec les offices publics d’habitat communautaire.
b. Conseil de Communauté du 21/11/2011 : 54 délibérations :
i. Modification du PLU de Feyzin pour la rue du Dr Long.
ii. Pont Schuman et aménagements liés.
iii. Réécriture de la Charte de l’arbre qui sera soumise à l’approbation des communes.
iv. Aide financière à l’achat de vélos à assistance électrique (25 % plafonnés à 250 € en 2012).
v. Stationnement vélos sécurisés dans les parkings résidentiels (35 €/an) ou Parcs Relais TCL (5 €/an si abonnement TECELY)>.
vi. Convention avec le SDYTRAL pour les aménagements des arrêts de bus.
vii. Astreinte pour la viabilité hivernale (plan neige).
viii. Demande de subvention à l’ADEM pour l’élaboration du schéma directeur des réseaux de chaleur de l’agglomération.
ix. Mise en place d’une Taxe d’Aménagement qui remplacera à compter du 1er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement et en 2015 la Participation de Raccordement à l’Egout.
x. Possibilité de versement d’une taxe pour sous-densité par rapport aux possibilités du PLU.
xi. Le nouveau référentiel d’achat permet l’achat de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique.
xii. Création d’un pôle métropolitain : Grand Lyon, Saint-Etienne/Métropole, Communauté d’agglomérations des Portes de l’Isère (Bourgoin, Isle d’Abeau, Pays Viennois). 4 actions :
1. Développement des infrastructures et des services de transport
2. Développement économique, innovation recherche/enseignement supérieur
3. Coordination des politiques d’aménagement
4. Culture
xiii. Grand Montout à Décines : restructuration et renforcement des infrastructures d’assainissement et d’eau potable.
xiv. Déplacement des crapauds calamites sur un espace de 2 ha (+ de 160 crapauds déplacés).
xv. Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées. Convention avec l’Etat, le Conseil Général, l’agence Départementale d’information sur le logement. 64 membres dont 31 pour le Grand Lyon. Siège à Givors. Financement au prorata d’élus.
xvi. Relance des conférences locales des Maires du Grand Lyon avec un rôle plus interactif.
xvii. Rapport 2010 sur l’eau et l’assainissement.
xviii. Financement d’une analyse comparative des services d’eau potable (national et européen).
4. Compte rendu de délégation :
a. Conclusion d’un contrat de cession pour une lecture spectacle « Entre voisins » de différents auteurs, s’adressant à un public adulte et adolescent avec entrée libre, le 5 octobre 2011 à 19 heures dans les locaux de la médiathèque. 600 € TTC
b. Résiliation d’un contrat de bail pour les locaux à usage d’habitation
c. Conclusion d’un marché pour l’installation d’un système de « vidéotranquillité » au Parc de Loisirs et au Cimetière. Dépense à prix forfaitaire fixée à 71 413,95 € TTC.
d. Conclusion d’un avenant n°3 au marché pour une mission de bureau d’études pour la réhabilitation de deux bâtiments au Parc de loisirs, étant donné que le chantier a fait l’objet d’une prolongation du délai d’exécution. 4 199,70 € TTC
e. Conclusion d’un marché pour l’acquisition de mobilier urbain :
i. Lot n°1 bancs et lot n°2 corbeilles. Lot n°1 : minimum 1 000 € HT et maximum 4 000 € HT. Lot n°2 : minimum 1 200 € HT et maximum 4 800 € HT.
ii. Lot n°3 bacs. Minimum 1000 € HT et maximum 4 000 € HT.
5. Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial : Prise en charge des frais de séjour et de transport de Dominique BABE dans le cadre d’un mandat spécial confié par le conseil municipal pour sa participation au congrès de l’ANDEV (Association nationale des Directeurs de l’Education des Villes) qui se tient les 30 novembre, 1er et 2 décembre 2011 à Nîmes sur le thème « Réussir à l’école, un enjeu au cœur des politiques locales ». Voté à l’unanimité.
6. Taxes et produits irrécouvrables-exercice 2010-2011 : Admission en non valeur des frais de mise en fourrière (105,70 € et 2 x 167 €).
7. Transfert des données électorales et d’état civil à l’INSEE selon un mode dématérialisé-Conventions : Signatures de conventions avec l’INSEE définissant les modalités et les conditions de partenariat entre la commune et l’INSEE pour la transmission des données de l’état civil et des données électorales par internet. Pour effectuer cette transmission, la commune a choisi d’utiliser AIREPPNET, application élaborée par l’INSEE et mise à disposition gratuitement via un portail internet. Voté à l’unanimité.
8. Règlements intérieurs direction de l’Education et de la Jeunesse et du Service des Sports-Modifications : Les services administratifs Scolaire, Enfance et Jeunesse de la Direction de l’Education et de la Jeunesse et le service des Sports ont déménagé au 96 rue Centrale. Les démarches administratives relatives aux activités de l’accueil de loisirs 3-12 ans, de l’accueil périscolaire, du PAJ (accueil de loisirs 11-17 ans), des restaurants scolaires et de l’école municipale des sports sont dorénavant regroupées dans un seul et unique lieu. Le bâtiment où se trouvent ces différents services communaux était la première mairie de Corbas. En référence à son histoire, il s’appelle à présent « Mairie 1860 ». L’adresse des différents règlements intérieurs des services précités sera modifiée. Voté à l’unanimité.
9. Subventions 2011 : 1 500 € à Ludo-langues. Voté à l’unanimité.
10. Service des Sports-Activité tennis en temps scolaire sur les écoles élémentaires-Convention : Mise à disposition par le Tennis Club de Corbas de deux éducateurs sportifs diplômés d’état en tennis à raison de 50 heures d’interventions pédagogiques (soit 10 heures d’intervention par classe pour un total de 5 classes de CM2), réparties entre le 30 septembre 2011 et le 30 juin 2012. Voté à l’unanimité.
11. Personnel communal-Modification des indices de rémunération suite au reclassement-Service des Sports : Modification le tableau actant la rémunération des saisonniers de l’Ecole Municipale des sports. Voté à l’unanimité.
12. Transformation et création d’emplois permanents-Ecole de Musique : Suppression d’un emploi d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (12 heures) et création d’un emploi d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (14 heures). Voté à l’unanimité.
13. Personnel municipal-Astreinte filière Police : Mise en place d’un service d’astreinte pour les agents de la Police municipale et de la rémunération correspondante suivant les jours et heures de services. Voté à l’unanimité.
14. Transformation poste-Police municipale : Suppression d’un poste de brigadier de police municipale à temps complet et création d’un poste de gardien de police à temps complet. Voté à l’unanimité.
15. Personnel municipal-Création d’emplois occasionnels : La commune se trouve actuellement confrontée à des besoins de personnel, le recrutement sur emploi occasionnel apparaît nécessaire. Création de deux postes d’adjoint administratif de 2ème classe qui seront pourvus pour une durée de 6 mois au plus soit une période de 3 mois renouvelable une fois, pour faire face à un besoin occasionnel. Voté à l’unanimité.
16. Personnel municipal-Retrait de la délibération n°63/2011-Modernisation du Régime indemnitaire : Suite à une erreur, la Préfecture à demandé le retrait de la délibération n°63/2011 du 7 juillet 2011. Retrait de cette délibération et vote d’un nouveau rapport pour la mise à jour du régime indemnitaire. Voté à l’unanimité.
17. Propriétés Barqui et Venzal-Engagement de rachat : La SEMCODA s’est engagée à acquérir directement les propriétés, et ce dans l’intérêt de la commune qui n’a pas à supporter le portage financier de l’opération. Signature d’une convention avec la SEMCODA prévoyant la rétrocession des deux terrains dans le patrimoine communal dans l’hypothèse où le permis de construire ne serait pas définitif au plus tard le 31 décembre 2014. 420 000 € pour la parcelle BZ n°50 de 708 m² et 225 000 € pour la parcelle BZ n°53 de 260 m². Robert Dorne informe que, conformément à une intervention lors d’un précédent conseil municipal, l’opposition s’abstiendra sur ce dossier. (Rappel de l’intervention : l’opposition ne comprend la différence du prix fixé compte tenu de la proximité des propriétés : 49 et 55 rue Centrale).
18. Transfert de compétences : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie-Lancement de l’élaboration d’un schéma directeur réseau de chaleur d’agglomération : Transfert de compétences « Soutien aux actions de maîtrise à la demande d’énergie, intégrant les énergies renouvelables » à compter du 1er janvier 2012. Ce transfert n’est assorti d’aucun transfert de charges. Etude avec les communes concernées pour l’élaboration de schémas directeurs des réseaux publics avec vente de chaleur pour aboutir à un schéma directeur d’agglomération qui sera le point d’appui d’une prise de compétence ultérieure. Voté à l’unanimité.
Vœu émis par la majorité municipale contre l’amendement pour la baisse de la cotisation des employeurs territoriaux au CNFT de 1 % à 0,9 % adopté dans la loi de finances rectificative pour 2011. Cette décision amputerait les ressources du CNFT de 33,8 millions d’euros en 2012. L’opposition, ayant eu connaissance de ce vœu en début de conseil municipal, s’abstiendra. Elle aurait souhaité que ce sujet lui soit transmis plus tôt afin de se renseigner plus précisément.
Fin du Conseil à 21h15
Question diverse :
Le Maire aborde le sujet du tracé du CFAL : un conseil municipal extraordinaire se tiendra le 1er décembre 2011 à Ternay pour prendre une position forte contre le tracé retenu.
Questions du Public :
· Parc de loisirs :
o Le bâtiment réservé aux associations sera-t-il équipé du Wifi ? Non, la commune n’a pas prévu le budget pour ;
o Les ralentisseurs seront-ils supprimés quand le portail sera définitivement fermé ? (Robert Dorne). Non. L’entrée du parc est reportée dans la rue Nungesser et Coli mais les véhicules du service espaces verts sortent sur la route de Marennes. La rue Nungesser et Coli sera réaménagée à compter du 28 novembre en raison de son mauvais état. L’entrée du parc se fera momentanément par la route de Marennes et cette modification fera l’objet d’une signalisation. .
· Stationnement sauvage boulevard Jean Mermoz : un aménagement d’une bande de terrain a été prévu pour diminuer les risques (rétrécissement de la voie de circulation, manque de visibilité).
· CFAL : le président de COVIFER demande au maire si la municipalité pense informer TOUS les Corbasiens sur l’avancement du dossier. Le maire ne répond pas franchement et se réfugie derrière le conseil municipal extraordinaire prévu le 1er décembre.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL A CORBAS : LE 15 DECEMBRE 2011
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