Ordre du jour :
1. Secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 22 septembre 2011
3. Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté
4. Compte rendu de délégation
5. Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial
6. Taxes et produits irrécouvrables-exercice 2010/2011
7. Transfert des données électorales et d’état civil à l’INSEE selon un mode dématérialisé-Conventions
8. Règlements intérieurs direction de l’Education et de la Jeunesse et du Service des Sports-Modifications
9. Subventions 2011
10. Service des Sports-Activité tennis rn temps scolaire sur les écoles élémentaires-Convention
11. Personnel communal-Modification des indices de rémunération suite au reclassement-Service des Sports
12. Transformation et création d’emplois permanents-Ecole de Musique
13. Personnel municipal-Astreinte filière Police
14. Transformation poste-Police municipale
15. Personnel municipal-Création d’emplois occasionnels
16. Personnel municipal-Retrait de la délibération n°63/2011-Modernisation du Régime indemnitaire
17. Propriétés Barqui et Venzal-Engagement de rachat
18. Transfert de compétences : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie-Lancement de l’élaboration d’un schéma directeur réseau de chaleur d’agglomération
Dans le cadre des conventions pour la création du projet présidentiel pour 2012, l'UMP vient de terminer sa convention sur le Logement.
« La mixité sociale ne consiste pas seulement à développer du logement social, parfois dans des proportions déraisonnables », remarque Jean-François Copé souhaitant également « une offre locative de logement intermédiaire à prix maitrisé ».
Exemples de propositions :
- Adapter les règles de la loi SRU aux besoins des territoires
- Pour une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux
- Créer un « droit à l’achat » pour les locataires de logements sociaux
Des propositions que l'on aimerait voir se réaliser au plus vite avant qu'il ne soit trop tard à Corbas, la majorité de gauche menant la "Blitzkrieg" du logement social.
