Claude Colin : pouvoir à Simone Devers ; Montangerant : absent ; André Carteron : pouvoir à Danielle Coste ; Dominique Babe : pouvoir à Alexandra Butin jusqu’à 20h30 ; André Welsch : pouvoir à Alain Legras ; Claudie Pommier : pouvoir à Paul Coste ; Daniel Bonnet : pouvoir à Robert Dorne ; Eric Guillen : pouvoir à Fabienne Pansier
1. Secrétaire de séance : Alain LEGRAS
2. Approbation du PV du 21/04/2011 : Voté à l’unanimité
3. Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté :
a. Un conseil de communauté le 23 mai avec 54 délibérations :
i. Boulevard Urbain Est : Vénissieux-Vaulx-en-Velin ; Vaulx-en-Velin-Décines avec 2 x 2 voies et site propre Transports en commun côté ouest
ii. Pont Schuman (au nord du pont Masaryk) : dossier en rapport avec la loi sur l’Projet GAYA : recherche biomasse/biogaz à partir du bois (St-Fons Nord) avec ADEME
iii. Subvention au Pôle de recherche d’Enseignement supérieur : PRES (université)
iv. Contrat de projets Etat/région pour St-Luc/St-Joseph
v. Plan de prévention du bruit dans l’environnement
vi. Soutien à la création de jardins
vii. Propreté des berges du Rhône
viii. Convention avec VNF pour les rives de Saône
ix. Valorisation des déchets (ordures ménagères, déchèteries
x. Réhabilitation du réservoir du Vinatier
xi. Opération de renouvellement urbain Centre ville de St-Priest et Bron Parilly
xii. ZAC Armstrong à Vénissieux
b. Un conseil de communauté le 27 juin avec 96 délibérations :
i. Adoption du Compte Administratif 2010
ii. Budget Principal : Investissement : 474 millions € ; Fonctionnement : 1 209 millions €
iii. Budget annexe de l’assainissement : Investissement : 118 millions € ; Fonctionnement : 94 millions €
iv. Budget annexe des eaux : Investissement : 20 millions € ; Fonctionnement : 18 millions €
v. Projet de schéma de Coopération Intercommunal :
1. Principe général de volontariat pour les regroupements de communes ou de syndicats : problèmes avec les communes de Millery, Jons, Quincieux mais aussi Toussieu, St-Pierre-de-Chandieu, Marennes et Chaponnay
2. Demande de maintien des syndicats liés aux projets nature comme les Grandes Terres
3. Demande d’ajout du projet de Pôle Métropolitain
vi. Economie :
1. Subvention aux pôles de compétitivité : Techtera (Textiles), Lyon Biopôle, Lyon Urban Trucks et Bus
2. Subventions au Cluster logistique Rhône-Alpes (15 000/730 000)
vii. Déplacement et environnement :
1. Centrale de mobilités (informations sur la circulation, les facilités pour changer de transport, vitesse, temps de parcours) : 760 000 € sur 3 ans
2. Développement du compostage domestique en collectif : 50 foyers en lombricompostage
a. 4 composteurs en pied d’immeubles
b. 4 composteurs de quartier
3. Convention tri-annuelle avec le Syndicat des Grandes Terres : 300 000 pour 3 ans
4. Compte rendu de délégation :
a. Convention de formation professionnelle « recyclage du personnel disposant d’une habilitation électrique basse tension » au bénéfice d’un agent du centre culturel « Le Polaris : 287,04 € TTC
b. Convention de formation professionnelle « BAFD » au bénéfice d’un agent de la Direction de l’Education et de la Jeunesse : 350 € TTC
c. Contrat de cession pour la mise en place d’une lecture –spectacle « Sorcière qui es-tu » à la Médiathèque municipale le 11 mai 2011 : 600 € TTC
d. Marché pour une prestation d’enlèvement de graffitis : Marché à bon de commande. Montant minimum : 2 000 €, maximum : 8 000 €
e. Contrat de cession pour un concert de sensibilisation aux risques auditifs « Dose le son » au centre culturel « Le Polaris le 21 avril 2011 900 € TTC
f. Convention »mission remplacement » afin d’assurer le remplacement d’un agent chargé de la gestion de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire : 256 € TTC/jour, 146 € TTC : demi-journée
g. Convention de formation professionnelle « 5ème journée nationale de la réussite éducative » au bénéfice d’agents municipaux de la Direction de l’Education et de la Jeunesse : 180 € TTC
h. Marché public pour l’installation d’une signalétique des bâtiments Ville et CCAS. Marché à bons de commande.
i. Lot N°1-Signalétique du Parc de Loisirs : minimum : 25 000 € HT, maximum : 70 000 € HT
ii. Lot n°2-signalétique des services municipaux : minimum : 25 000 € HT, maximum : 60 000 € HT
i. Avenant n° au marché public pour une mission de bureau d’études pour la réhabilitation de deux bâtiments au Parc de Loisirs, suite aux travaux de désamiantage prolongeant le délai d’exécution de 2,5 mois il s’agit d’un aléa affectant le forfait de rémunération de la maîtrise d’œuvre : 10 499,28 € TTC
j. Avenant n°2 au contrat d’entretien des ascenseurs et monte-charges pour l’entretien de la plate-forme élévatrice du centre culturel Le Polaris : montant initial annuel 3 247,14 € TTC augmenté à 3 665,74 € TTC
k. Avenant n°7 au marché des assurances de la Ville 2006/2009 se substituant de plein droit aux avenants n°4,5 et 6 : lot n°4-Risques statutaires, suite à l’évolution de la masse salariale des agents CNRACL de la commune durant l’année 2009 : 167 941,41 € TTC
l. Avenants au marché des assurances de la ville 2010/2013 :
i. Lot n°1-responsabilité civile et protection juridique-Avenant n°1 (cotisation 2011), suite à l’évolution de la masse salariale des agents de la commune durant l’année 2010 : 5704,22 € TTC
ii. Lot n°3-flotte des véhicules-Avenants n°3 (cotisation provisoire 2011), 4 (cotisation définitive 2011) et 5 (régularisation de cotisation 2010), suite à l’évolution de la flotte des véhicules de la commune durant l’année 2010 : 16 293,21 € TTC avenant n° 3 ; 15 421,64 € TTC avenant n°4 ; 158,34 € TTC avenant n°5
iii. Lot n°4-risques statutaires-Avenant n°1 (cotisation 2011) suite à l’évolution de la masse salariale des agents CNRACL de la commune durant l’année 2010 : 88 033,77 € TTC
m. Marché public pour la location t la maintenance de copieurs multifonctions : marché à bons de commande :
i. 2011/2012 : minimum : 15 000 € HT, maximum : 40 000 € HT
ii. 2012/2013 : minimum : 25 000 € HT, maximum : 50 000 € HT
iii. 2013/2014 : minimum : 30 000 € HT, maximum : 60 000 € HT
n. Convention de mise à disposition d’emballage de gaz pour une durée de 3 ans : 233 € TTC
o. Convention de formation professionnelle « permis EB remorque » au bénéfice d’un agent du CTHA : 690 € TTC
p. Marché de service pour l’exploitation des installations thermiques ville et CCAS : 190 377,41 €
5. Commission d’Appel d’Offres-Désignation des membres-Retrait de la délibération n°021/2011 : Le Préfet, par un courrier du 18 mai 2011, informe la commune que : « l’article 22-III du Code des marchés publics prévoit que le remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres se fait par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste. Le remplacement du suppléant, ainsi devenu titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier. Il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions telles que prévues à l’alinéa précédent, au replacement des membres titulaires auxquels elle adroit » En conséquence, la délibération prise le 31 mars pour remplacer Josette Cusset par Marie-Christine Debost est entachée d’illégalité et il y a lieu de la retirer. Voté à l’unanimité
Les 3 dossiers suivants sont en rapport avec la réforme des Collectivités Territoriales qui prévoit dans son article 35 l’achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale à travers l’établissement d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI). Ce schéma qui doit servir de cadre de référence à l’évolution de la carte intercommunale dans chaque département a pour objectif notamment :
· D’assurer une couverture intégrale du territoire par des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
· De rationaliser les périmètres des EPCI et des syndicats mixtes existants
· De supprimer les enclaves et discontinuités territoriales
· D’intégrer les communautés de communes de moins de 5 000 habitants
· De réduire le nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes.
Il peut, pour atteindre ces objectifs, proposer la suppression, la transformation, mais aussi la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
C’est dans ce cadre que le projet élaboré par Monsieur le Préfet du Rhône a été présenté, le 28 avril 2011, dans un premier temps, à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) composée de représentants des communes, établissements publics et syndicats, puis transmis à la commune de Corbas, le 2 mai 2011, pour avis.
Le Conseil Municipal dispose alors d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental. Ce dernier, ainsi que l’ensemble des avis des communes, sont ensuite transmis à la CDCI qui a 4 mois pour se prononcer, le schéma devant être arrêté par le Préfet au plus tard le 31 décembre 2011. La révision du schéma est prévue tous les 6 ans à compter de sa publication.
A compter de la publication du schéma, Monsieur le Préfet dispose ensuite de pouvoirs accrus pour sa mise en œuvre qui devra être réalisé entre le 1er janvier 2012 et le 1er juin 2013.
6. Projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)-SIAIC-Avis : Le SIAIC, syndicat constitué en 1979, a pour objet l’étude, la mise en œuvre et l’exploitation des systèmes d’information pour ses communes membres. Initialement composé de 8 communes, il comprend aujourd’hui les villes de Corbas et Feyzin. Le SDCI propose la dissolution de ce syndicat pour obsolescence d’objet. La commune de Corbas observe que les modalités financières, comptables et matérielles de la dissolution restent à définir avec la ville de Feyzin. Voté à l’unanimité
7. Projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)-SYDER-Avis : Selon le SDCI, le SIGERLY (syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise) aurait vocation à fusionner avec le SYDER (syndicat départemental d’énergie du Rhône) auquel Corbas appartient. Or deux communes : Lyon et Saint-Jean d’Ardières n’appartiennent actuellement à aucune structure. Aussi, il est proposé de demander à Monsieur le Préfet du Rhône la mise en place d’un groupe de travail spécifique entre les différents partenaires afin d’envisager un scénario répondant à la fois à l’objectif de rationalisation des structures et aux objectifs stratégiques portés par les collectivités concernées. Voté à l’unanimité.
Intervention de Christiane Puthod qui considère que les rapports présentés démontrent clairement que la mise en place de la réforme des Collectivités Territoriales est accélérée. Les communes ne pourront plus décider de leur administration. Il s’agit d’un affaiblissement de la démocratie de proximité. On revient à la centralisation. Il s’agit « d’une loi inique et inacceptable ».
8. Projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)-Syndicat Intercommunal du plateau des Grandes Terres-Avis : Le Syndicat Intercommunal du plateau des Grandes Terres a été créé en 2003. Il est constitué des communes de Corbas, Feyzin et Vénissieux et a pour objectif d’assurer la mise en valeur du plateau des Grandes Terres, de sensibiliser le grand public à la nécessité de maintenir des espaces agricoles et naturels de qualité aux portes des villes. Sa mission a pour objet de concevoir, de programmer, de réaliser ou faire réaliser tous travaux d’aménagement et d’entretien courant. A cette fin, il réalise ou fait réaliser toutes les études nécessaires, mobilise les financements indispensables et gère le site en coopération avec les différents partenaires concernés. Le projet de SDCI prévoit la création d’une « entente », c’est-à-dire un accord conventionnel sans structure entre 2 ou plusieurs organes délibérants (en l’occurrence les conseils municipaux). L’entente n’a pas la personnalité morale. Elle n’est pas dotée de pouvoirs autonomes et toutes les décisions doivent, pour être exécutoires, être ratifiées par l’ensemble des organes délibérants intéressés. Or, ce mode d’organisation, qui existait avant la constitution du syndicat présente certains inconvénients :
a. Alourdissement des procédures administratives et techniques :
i. Ratification des décisions par l’ensemble des organes délibérants,
ii. Pas de budget propre
iii. Complexification des circuits financiers
iv. Délégation de la maîtrise d’ouvrage
b. Absence de vision sur le moyen et long terme qui ne garantit pas la progression et la pérennité des engagements contractuels et qui n’encourage ni l’expérimentation ni l’innovation dans les démarches opérationnelles.
Aujourd’hui, par son mode de gouvernance (4 représentants élus par ville), le syndicat intercommunal permet d’établir une programmation annuelle d’actions pertinentes dans un cadre fixé préalablement par les 3 villes et le Grand Lyon, et ceci au travers d’une charte d’objectifs signée en 2010.
Aussi, il est proposé de donner un avis défavorable au projet de création d’une « entente » en remplacement du syndicat intercommunal du plateau des Grandes Terres. Voté à l’unanimité
9. Taxes et produits irrécouvrables-Exercice 2010 : Concerne des frais de restaurant scolaires et de mise en fourrière. Voté à l’unanimité
10. Receveur Municipal-Indemnité de Conseil de Gestion et de Budget : Madame CHANAL a remplacé Monsieur GALANTE au poste de Receveur Municipal. Le conseil municipal doit alors délibérer pour :
a. Demander le concours du nouveau Receveur Municipal
b. Accorder l’indemnité de conseil (100 % l’an)
c. Définir les bases de calcul conformément à l’article 4 de l’arrêté interministériel
d. Accorder l’indemnité de confection des documents budgétaires (45,73 €). Voté à l’unanimité
11. Amortissement Gendarmerie : Modification de la durée de l’amortissement à 30 ans selon un mode linéaire. Voté à l’unanimité
12. Plan Pluriannuel d’Investissement 2008-2011-Projet Jean Jaurès : Modification du PPI suite à la mise en place de tribunes libres, d’acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire et pour une classe dont l’ouverture est prévue en septembre 2012. Soit une augmentation de 45 000 €. Voté à l’unanimité
13. Patrimoine Communal-Demande de subvention-Réserve Parlementaire : La commune sollicite une subvention d’équipement de l’Etat au maximum de 53 000 € au titre de la réserve parlementaire pour le projet de mise en valeur, travaux de mise aux normes et améliorations de la propriété acquise 94 rue Centrale qui servira d’annexe à la Mairie. L’ensemble des travaux sont estimés à 128 000 € TTC. La subvention représenterait alors 41 % du budget, autofinancement à hauteur de 55 000 € et le solde concerne la TVA. Voté à l’unanimité
14. SEMCODA-Logements pour personnes âgées-Modification du prix de vente du terrain : Augmentation, d’un commun accord avec la SEMCODA, du prix de vente pour 215 432 €. La majorité municipale justifie cette augmentation par le choix d’acquérir des parts du capital de la SEMCODA à hauteur de 107 716 € et de verser à cette même société une subvention de 107 716 € pour la réalisation de logements sociaux (voir rapport suivant. Voté à l’unanimité
15. Subvention 2011-SEMCODA Lachenal : Le versement de cette participation financière sera versée selon les modalités définies dans une convention et précisées ci-dessous :
a. 50 % sur présentation de l’ordre de service
b. 50 % sur présentation de la déclaration d’achèvement des travaux.
L’intégralité de cette dépense est déductible du prélèvement dû par la ville de Corbas au titre de l’article 55 de la loi SRU, ce qui neutralise le coût de cette participation. Voté à l’unanimité
16. Subventions 2011 : Subvention de 3 000 € à la nouvelle association « Les Carnavaliers de Corbas » Voté à l’unanimité
17. Budget 2011-Décision modificative n°2 : Ajustement de certaines budgétaires. Voté à l’unanimité
18. Mémoires Corbasiennes-Livre historique-Convention-Modification : Modification de la convention signée entre la ville et l’association Mémoires Corbasiennes :
a. La ville s’engage à donner à l’association 200 livres qu’elle sera libre d’utiliser comme elle l’entend
b. Le paiement du solde de la subvention par le Trésor Public à l’association emporte transfert immédiat et sans délai de propriété de tous les autres ouvrages qu’elle a sous sa garde. Abstention de l’opposition
19. Association « Le Polaris de Corbas »-Désignation des représentants du Conseil Municipal : Guy Collin remplace Joëlle Natalini. Voté à l’unanimité
20. Personnel Municipal-Modernisation du régime indemnitaire : Abrogation des anciennes délibérations afférentes au régime indemnitaire et mise en place, à compter du 15 juillet 2011, de nouvelles modalités d’attribution des primes. Adoption du principe de la clause de sauvegarde maintenant les avantages individuels acquis. Cette « modernisation » concerne 97 agents dont une majorité de catégorie C. Voté à l’unanimité
Intervention de Thierry Haon qui félicite le personnel du service des Ressources humaines pour le travail accompli. Il fustige la politique du gouvernement contre les bas salaires en reportant l’augmentation du SMIC habituellement appliquée le 1er juillet.
21. Personnel Municipal-Convention de mise à disposition d’un cabinet médical au Centre de Gestion du Rhône : Mise à disposition d’un local situé impasse Jacques Prévert destiné à la médecine préventive et professionnelle pour le Centre de Gestion du Rhône pour une durée de 3 ans. Utilisation du cabinet médical 8 jours par an à raison d’une demi-journée par mois ou d’une journée tous les deux mois (sauf la période des congés scolaires d’été. Contrepartie financière relatives aux diverses consommations constatées (eau, gaz, électricité, chauffage, entretien) pour un montant forfaitaire annuel de 360 €. Voté à l’unanimité
22. Personnel Municipal-Convention de mise à disposition de personnel : Renouvellement de la convention de 3 ans avec la ville de Feyzin pour la mise à disposition d’un archiviste à raison de 1/12ème de son temps de travail annuel. Voté à l’unanimité
23. Ecole Municipale d’Arts Plastiques-Exercice d’une activité accessoire : Recrutement d’un enseignement titulaire de la Fonction Publique d’Etat à raison de 45 heures par mois pour les besoins de l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques. Voté à l’unanimité
24. Création de deux emplois saisonniers-Police Municipale-Traversée des écoles : Création du 1er septembre 2011 au 1er juillet 2012 de 2 emplois saisonniers à temps non complet pour la traversée des écoles. Voté à l’unanimité
25. Créations et suppressions d’emplois : Suppression du poste de garde-champêtre à temps complet et création d’un poste de gardien de police à temps complet. A l’opposition qui demande la justification de la suppression du poste de garde-champêtre, le Maire explique que ce poste n’était pas utile sur la commune. Paul Coste demande la parole et précise qu’il n’a jamais eu la réponse à la question qu’il avait posée à Monsieur Sardat pour connaître la différence entre un garde-champêtre et un poste de policier municipal. (Monsieur Coste aurait pu se renseigner ici) Voté à l’unanimité
26. Personnel Municipal-Direction de l’Education et de le Jeunesse-Jeunesse/Création d’emplois saisonniers-Périscolaire et extrascolaire : Création du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 de :
a. 30 emplois saisonniers à temps non-complet pour les activités périscolaires
b. 29 emplois saisonniers à temps non-complet pour les activités extrascolaires Voté à l’unanimité
27. Personnel Municipal-Direction de l’Education et de la Jeunesse Scolaire/Création d’emplois saisonniers : Création du 8 juillet 2011 au 7 juillet 2012 d’un maximum de 39 emplois saisonniers sur les fonctions :
a. Agents d’entretien
b. Surveillance de la cantine en maternelle et en élémentaire
c. Accueil du périscolaire. Voté à l’unanimité
28. Création d’emplois saisonniers-Service des Sports : Création du 1er septembre 2011 au 31 août 2012 :
a. 10 emplois saisonniers à temps non-complet pour les mercredis de la période scolaire pour les 4/11 ans
b. 2 emplois saisonniers à temps non-complet pour la période scolaire pour les 11/17 ans
c. 21 emplois saisonniers à temps non-complet pour les stages sportifs organisés pendant les vacances scolaires pour les 6/11 ans
d. 8 emplois saisonniers à temps non-complet pour les actions (stage et activité sur la ville) organisés pendant les vacances scolaires pour les 11/17 ans
e. 5 emplois saisonniers à temps non-complet pour encadrer les activités et manifestations ouvertes au public
f. 1 emploi saisonnier à temps non-complet pour les interventions sportives durant le temps scolaire sur les 3 groupes scolaires de la ville. Voté à l’unanimité
29. Parc de loisirs-Aménagement d’une salle de réunion sans spectacle et de locaux communaux associatifs-Convention avec la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône : Nouvelle phase de travaux au Parc de Loisirs qui consistent en l’aménagement, dans l’un des deux bâtiments, d’une salle de réunion sans spectacle et de locaux communaux et associatifs. Cette salle recevra du public et est situé à une distance inférieure à 181 m d’une canalisation d’hydrocarbure. Aussi, pour des raisons de sécurité, il est obligatoire de réaliser une protection de cette canalisation sur une longueur de 133 m. Signature d’une convention avec la SPMR. Les travaux sont assurés par la SPMR et financés par la Ville. Voté à l’unanimité
Fin du Conseil à 22 heures
Informations complémentaires données par le Maire :
Début des travaux de rénovation de la Salle des Fêtes à compter du 8 juillet jusqu’à la rentrée : changement du plancher, peinture.
Fin des travaux de l’aire de jeux des 2-6ans aux Balmes. Inauguration le 13 juillet à 18 heures
Pour le bal du 14 juillet, aucune solution de repli n’est possible : aussi, en cas de mauvais temps, il sera annulé.
Questions du public :
Lilian Morinon demande si les primaires du Parti socialiste sont prévues à Corbas ? Oui mais rien n’est encore fixé.
Pascale Dehard :
· Le syndicat Intercommunal des Grandes Terres : quel est avis donné par les communes de Feyzin et Vénissieux ? Elles ont également donné un avis défavorable au projet du SDCI. Qu’adviendra-t-il du contrat tri-annuel qui vient d’être signé avec le Grand Lyon si le Préfet ne tient pas compte de l’avis des communes ? Le Maire informe que les élus se battront et qu’il faut absolument garder ce syndicat.
· Pour faire suite à la réunion publique qui s’est tenu dernièrement sur le projet de contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, la commune de Corbas est-elle représentée au sein de PARFER ? Et si oui, par qui ? Jean-Claude Talbot et Eddy Brevalle siègent au sein de PARFER.
Ordre du jour du conseil municipal du 7 juillet 2011 à 20H00
1. Secrétaire de séance
2. Approbation du PV du 21/04/2011
3. Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté
4. Compte rendu de délégation
5. Commission d’Appel d’Offres-Désignation des membres-Retrait de la délibération n°021/2011
6. Projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)-SIAIC-Avis
7. Projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)-SYDER-Avis
8. Projet de schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI)-Syndicat Intercommunal du plateau des Grandes Terres-Avis
9. Taxes et produits irrécouvrables-Exercice 2010
10. Receveur Municipal-Indemnité de Conseil de Gestion et de Budget
11. Amortissement Gendarmerie
12. Plan Pluriannuel d’Investissement 2008-2011-Projet Jean Jaurès
13. Patrimoine Communal-Demande de subvention-Réserve Parlementaire
14. SEMCODA-Logements pour personnes âgées-Modification du prix de vente du terrain
15. Subvention 2011-SEMCODA Lachenal
16. Subventions 2011
17. Budget 2011-Décision modificative n°2
18. Mémoires Corbasiennes-Livre historique-Convention-Modification
19. Association « Le Polaris de Corbas »-Désignation des représentants du Conseil Municipal
20. Personnel Municipal-Modernisation du régime indemnitaire
21. Personnel Municipal-Convention de mise à disposition d’un cabinet médical au Centre de Gestion du Rhône
22. Personnel Municipal-Convention de mise à disposition de personnel
23. Ecole Municipale d’Arts Plastiques-Exercice d’une activité accessoire
24. Création de deux emplois saisonniers-Police Municipale-Traversée des écoles
25. Créations et suppressions d’emplois
26. Personnel Municipal-Direction de l’Education et de le Jeunesse-Jeunesse/Création d’emplois saisonniers-Périscolaire et extrascolaire
27. Personnel Municipal-Direction de l’Education et de la Jeunesse Scolaire/Création d’emplois saisonniers
28. Création d’emplois saisonniers-Service des Sports
29. Parc de loisirs-Aménagement d’une salle de réunion sans spectacle et de locaux communaux associatifs-Convention avec la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône
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