- Compte rendu de délégation :
- Conclusion d’une convention de formation professionnelle « Repères historiques, politiques et techniques pour mieux connaître les acteurs de l’action sociale, de la lutte contre la pauvreté et la détresse sociale en France », au bénéfice d’un agent municipal du centre culturel « Le Polaris » : 160 € TTC (D)
- Cession à titre gratuit d’une serre, après démontage et enlèvement des déchets par le bénéficiaire, ce matériel ne répondant plus aux besoins du service Espaces Verts
- Conclusion d’un marché pour une prestation de maintenance des équipements de cuisine de la ville et du CCAS : 1245 € TTC pour la ville et 670,60 € pour le CCAS (D)
- Conclusion d’une convention de formation professionnelle « SST formation continue 6h » au bénéfice d’un agent municipal du centre culturel « Le Polaris » : 191,36 € TTC(D)
- Conclusion d’un contrat de cession pour la mise en place d’une lecture-spectacle « Le bar sous la mer » de Stefano Benni le mercredi 30 mars 2011 à la Médiathèque : 600 € TTC (D)
- Conclusion d’une convention de formation professionnelle « TONFA remise à niveau » au bénéfice d’un agent de la Police Municipale : 800 € TTC (D)
- Conclusion d’une convention de formation professionnelle « PSC1 » au bénéfice de 6 agents : 742,88 € TTC (D)
- Conclusion d’une convention de formation professionnelle « préparation à l’habilitation électrique du personnel non-électricien » au bénéfice d’un agent d’exploitation : 532,22 (D)
- Conclusion d’un avenant n°1 au marché « Coordination de la sécurité et de la Prévention de la Santé des Travailleurs » pour prolonger cette mission
- Services fiscaux-Permanence-Indemnité forfaitaire : Indemnité forfaitaire de 76 € pour les agents des services fiscaux qui assurent une permanence en Mairie, lors de l’établissement des déclarations d’impôts sur le revenu (même indemnité qu’en 2010) : Unanimité
- Subventions 2011 : Comité de Jumelage 7 200 € (2000 en 2010) ; APECO 300 € (Idem 2010) ; AFEDA 400 € (Idem 2010) ; En route ensemble 300 € (Nouvelle association ?) : Unanimité
- Restaurants scolaires-Règlement intérieur-Modification
- Modification des modalités d’inscription
- Modification des tarifs à partir du 1er septembre 2011 en raison d’une augmentation du prestataire le 1er septembre 2010 (+3,2 %) et augmentation annoncée au 1er septembre 2011
- Modification du paragraphe sur le comportement des enfants
- Vote à l'unanimité
- Accueil périscolaire-Règlement intérieur-Modification
- Modification des tarifs à partir du 1er septembre 2011
- Modification des modalités de fonctionnement relatif aux retards
- Modification du paragraphe sur le comportement des enfants : Unanimité
- Fonds local d’aide aux jeunes-Convention : Signature avec le Conseil Général de la convention de partenariat fixant les modalités de mise en œuvre et de gestion de ce fonds local. La signature de ce partenariat permet de doubler la subvention de 2000 € attribuée par la commune et ainsi offrir une aide plus conséquente pour les projets des jeunes Corbasiens.
- Service emploi-Convention avec la société CORALLIS-Renouvellement : Intervention de Robert Dorne qui demande à nouveau le bilan 2010 et précise que la précédente équipe majoritaire pensait remettre en question ce partenariat en raison d’un bilan moyen des actions de Corallis par rapport à la subvention versée (12 000 €). L’opposition reverra sa position en 2012 en fonction des résultats 2011 : 6 abstentions
- Chantiers jeunes-Création d’emplois occasionnels : Création de 8 emplois occasionnels à temps non complet en vue de réaliser des travaux de peinture et de maintenance des bâtiments de la commune. 3 chantiers jeunes d’une semaine peuvent être organisés du 2 mai au 31 juillet 2011 : Unanimité
- Actions d’insertion-Création d’emplois occasionnels : Création de 8 emplois occasionnels : Les actions d’insertion constituent un dispositif d’insertion sociale et professionnelle par l’activité économique. Ce dispositif s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Il a pour mission l’accueil, l’embauche et la mise au travail de ces publics par le biais d’actions collectives et d’un accompagnement social et professionnel individualisé. Plus précisément, ces actions d’insertion correspondent à un accompagnement éducatif de jeunes en situation d’insertion professionnelle. A l’instar des chantiers jeunes, ces actions d’insertion s’effectueront en collaboration et sous le contrôle des services municipaux. Ainsi, en concertation avec la Direction de l’Education et de la Jeunesse et la Direction des services techniques, des actions d’insertion peuvent être organisées sur le second semestre 2011, afin de réaliser divers travaux d’entretien et de maintenance des bâtiments communaux : Unanimité
1. Secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 31 mars 2011
3. Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté
4. Compte rendu de délégation
5. Services fiscaux-Permanence-Indemnité forfaitaire
6. Subventions 2011
7. Restaurants scolaires-Règlement intérieur-Modification
8. Accueil périscolaire- Règlement intérieur-Modification
9. Fonds local d’aide aux jeunes-Convention
10. Service emploi-Convention avec la Société CORALLIS-Renouvellement
11. Chantiers jeunes-Création d’emplois occasionnels
12. Actions d’insertion- Création d’emplois occasionnels
Après des mois de suspense, la réunion de présentation du projet de bâtiments au nord de la rue centrale à eu lieu. La municipalité de gauche montre une fois de plus son incapacité à être une équipe à l'écoute de tous les corbasiens. Elle continue à promouvoir son projet de restructuration au centre ville en concentrant dans la rue historique de Corbas des immeubles de 3 étages avec une mixité sociale déséquilibrée.
Visiblement, l'exécutif PS-PC ne retient pas les leçons du passé et des réalisations de certaines communes proches plombées par une pression fiscale quasi insoutenable pour les classes moyennes alors que le pays est toujours en crise. Elle nous sert à nouveau un projet à court terme sans prendre en considération les effets secondaires sur la qualité de vie de la commune.
A la question, combien la municipalité investit-elle pour faire réaliser ces logements : pas de réponse chiffrée, mais la commune fournit les terrains (qui n'ont pas été gratuits ?!).
A la question, de savoir quel sera l'impact sur les finances de la ville et en particulier les taux d'impositions qui devrons intégrer la solidarité pour les familles des logements sociaux (subventions des services municipaux au CCAS, aux services rendus en fonction du Quotien Familial comme par exemple la restauration scolaire, le centre loisirs...) : réponse, posez votre question en conseil municipal (lisez : il y a moins de monde au conseil que lors de cette réunion, cela aura moins d'impact électoral de concéder que la pression fiscale locale devra augmenter bientôt).
Quant à savoir quel est l'influence de la municipalité pour attribuer préférentiellement des logements aux ascendants ou descendants de corbasiens, la réponse est évasive car elle cache la limpide réalité : la municipalité ne dispose pas de la majorité et du poids nécessaire pour imposer un quelconque choix puisque le bailleur social et la préfecture sont également représentés dans la commission d'attribution de logements. Autrement dit, la municipalité ne peut pas imposer seule ses choix .
Le permis de construire sera déposé dans les prochains jours et les travaux devraient commencer sous 6 mois (dont 3 mois de recours des tiers) pour une durée de 14 mois - on nage en plein syndrome de l'aire d'accueil des gens du voyage !
A la sortie de cette réunion tendue faisant apparaitre nettement les clivages avec la politique de la municipalité, l'émotion était perceptible ; plusieurs participants parlaient d'une association apolitique pour continuer l'action : Cœur de Corbas. (NDLR : Cette association n'a aucun lien avec l'UMP).
1. Secrétaire de séance : Claudie POMMIER
2. Conseil municipal-Installation d’un nouveau conseiller municipal : Guy COLLIN remplace Véronique GAUDE qui a démissionné le 4 février 2011
3. Approbation des PV des séances des 4 février-25 mars 2010 et 3 février 2011 : Question de Fabienne PANSIER : dans le PV de la séance du 3 février 2011, il est stipulé qu’elle ne peut pas prendre part au vote en sa qualité de membres d’associations. Or, elle informe qu’elle est une simple adhérente et qu’elle n’occupe aucun poste à responsabilité tels que Présidente, Trésorière ou Secrétaire. A près concertation avec la DGS, Le Maire approuve le rectificatif et précise qu’il s’agit donc d’une erreur d’autant que Fabienne a bien voté les subventions soumises lors de cette séance. Le retard des PV est rattrapé. Vote : unanimité
4. Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté : Séance du 7 février 2011 :
a. Le Grand Lyon a repris la compétence Tourisme. En 2011, le programme « Promenons-nous dans le Grand Lyon » est mis en place et une visite des Grandes Terres est prévue.
b. Le Conseil de Communauté a émis un avis réservé sur le Plan d’Exposition aux bruits de l’aérodrome de Bron
c. Lancement d’une étude sur les sites et sols pollués du SAGE de l’est lyonnais. Convention cadre sur 3 ans
d. Mise en place d’un fichier commun pour les demandes locatives à destination des 11 bailleurs du Grand Lyon
e. Classement de l’avenue Molière comme voie communautaire. 231 000 € de travaux sont programmés.
5. Compte rendu de délégation :
a. Conclusion d’un avenant n°1 au marché notifié le 21 janvier 2009 pour l’extension de la mission STI relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments tertiaires et industriels et la vérification des installations électriques au Parc de loisirs : 600 € HT (D)
b. Modification de l’intitulé de la décision n°13/2010 du 5 février 2010 : le nom du bâtiment est « le Parc de loisirs » et non « Les Taillis » et conclusion d’un avenant n°1 au marché notifié le 19 février 2010 pour supprimer la mission SEI (sécurité des personnes) pour le contrôle du poste de transformateur au Parc de loisirs : 600 € HT (R)
c. Conclusion d’un contrat de cession pour la mise en place d’une lecture-spectacle « D’îles en îles » à la Médiathèque municipale, le 9 février 2011 : 600 € TTC (D)
d. Conclusion d’une convention de formation professionnelle « journées professionnelles de la fête du livre de la jeunesse » au bénéfice d’agents municipaux de la médiathèque : 112 € TTC (D)
e. Conclusion d’un contrat de cession de spectacle pour 3 représentations du spectacle « De l’astronomie à l’écologie » d’Hubert Reeves au centre culturel « Le Polaris » le 24 février 2011 : 2 174,75 € TTC (D)
f. Conclusion d’une convention pour le séjour à Châtillon-sur-Cluses du 6 au 12 mars 2011 pour les jeunes de 7/17 ans : 16 249 € TTC (D)
g. Conclusion d’un marché de service pour l’entretien des espaces verts et sportifs :
i. Lot n°1-entretien des espaces verts : entre 25 000 et 70 000 € HT (D)
ii. Lot n°2-entretien des espaces sportifs : entre 25 000 et 60 000 € HT (D)
h. Conclusion d’un marché pour des prestations d’interventions contre les animaux nuisibles dans les bâtiments municipaux : 2 941,98 € TTC pour la Ville et 211,33 € TTC pour le CCAS (D)
i. Conclusion d’un marché en mobilier :
i. Lot n°1-mobilier de restaurant pour le groupe scolaire Jean Jaurès (tables et chaises) : 8 610,65 € TTC (D) Sté SIMIRE
ii. Lot n°2-mobilier pour salle de classe groupe scolaire Jean Jaurès : 2 235,32 € TTC (D) Sté CAMIF
iii. Lot n°3-mobilier pour activités du Pôle Loisirs : 18 698,80 € TTC (D) Sté JAROZO
iv. Lot n°4-mobilier pour salle de restaurant 3-12 ans au Pôle Loisirs : 11 262,88 € (D) Sté CAMIF
j. Résiliation d’un contrat de bail pour les locaux à usage d’habitation situés 2 rue Marie Curie
Questions de :
Fabienne PANSIER concernant les marchés traités avec la Sté CAMIF qu’elle connaît et qui a la réputation d’être souvent plus chère que bien d’autres sociétés. Le Maire rappelle que ces marchés sont réalisés en respectant les procédures d’appel d’offres et que pour les dossiers cités, la Sté CAMIF a probablement été plus avantageuse que les autres entreprises.
Robert Dorne pour connaître le nombre qui ont participé à ce séjour compte tenu du montant et quelles sont les activités pratiquées. Le Maire précise qu’il s’agissait d’un séjour de ski pour 44 jeunes.
6. Marchés publics-Etat année 2010-Information : RAS
7. Commissions municipales-Désignation des membres-Modification : Le vote à main levée est approuvé à l’unanimité. Suite aux démissions de Mesdames Annie BERTON, Joëlle NATALINI et Josette Cusset, il convient de les remplacer au sein des commissions :
a. Communication-Animation municipale :
b. Culturelle : Guy COLLIN et Fabienne PANSIER
c. Vie sociale : Guy COLLIN et Marie-Christine DEBOST
d. Sports : Fabienne PANSIER
e. Vie scolaire-Jeunesse : Guy COLLIN et Marie-Christine DEBOST
f. Environnement-Fleurissement-Agenda 21 :
g. Urbanisme-Patrimoine Communal :
h. Emploi, Insertion sociale et professionnelle : Marie-Christine DEBOST
i. Prévention et tranquillité communale :
j. Déplacements, mobilité et accessibilité :
k. Finances : Guy COLLIN et Fabienne PANSIER
Pour les commissions sans nom car le Maire énumérait tellement vite que tout n'a pas été noté. Cependant, il semblerait que toutes les commissions étaient récapitulées dans le rapport sans avoir forcément à remplacer les membres de l’opposition. Vote : unanimité
8. Commission d’appel d’offres-Désignation des membres-Modification : Marie-Christine DEBOST. Vote : unanimité
9. Syndicats intercommunaux-Désignation des délégués communaux-Modification : Fabienne PANSIER. Vote : unanimité
10. Associations-Désignation des représentants du conseil municipal-Modification : Ce rapport concernait le remplacement des membres du Conseil Municipal au sein du Polaris et du Comité pour nos Anciens. Ce dossier est retiré en raison d’un problème par rapport aux statuts du Comité pour nos Anciens qui prévoit un nombre maximum de 35 personnes au sein de son Conseil d’Administration. Or, les élus démissionnaires ont souhaité poursuivre leur bénévolat en faveur des personnes âgées, ce que le Comité a accepté. Le rapport étant rédigé pour les 2 associations, le Conseil Municipal ne peut désigner son représentant au sein du Polaris.
11. Instances-Désignation des représentants du conseil municipal-Modification :
a. OMS : Fabienne PANSIER
b. Conseil de quartier du Village : Fabienne PANSIER
c. Conseil de quartier des Balmes : Guy COLLI
d. Conseil de quartier : Marie-Christine DEBOST. Vote : unanimité
12. Centre Communal d’Action Social-Conseil d’Administration-Représentant du conseil municipal-Modification : Désignation de Marie-Christine DEBOST, donc pas de vote.
13. Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial : Vote : unanimité
14. Compte Administratif 2010 : Le compte administratif 2010 fait ressortir un excédent de 3 353 846,11 € (dont 2 732 578,43 € pour la section fonctionnement et 621 267,68 € pour la section investissement). Les charges de personnel représentent 57 % des frais de fonctionnement de la commune. Le Maire explique que la majorité a très bien géré les finances locales. L’opposition vote contre car elle reste contre l'augmentation des impôts injustifiée de l'exercice 2009. Le Maire semble surpris de ce vote.
15. Compte de gestion du receveur municipal : Il s’agit de donner quitus au Receveur Municipal et non de valider la gestion de la majorité. Vote : unanimité
16. Compte Administratif 2010-Affectation du résultat : L’excédent de la section fonctionnement, soit 2 732 578,43 € est affecté au financement de la section investissement. L’opposition vote contre (voir raison en point 14)
17. Impôts locaux-Fixation des taux communaux : Les taux communaux sont maintenus pour 2011 :
a. Taxe d’habitation : 13,29 %
b. Foncier bâti : 13,98 %
c. Foncier non bâti : 29,96 %. L’opposition s’abstient pour ne pas entériner de facto l'augmentation des impôts ayant eu lieu en 2009.
18. Budget 2011-Décision modificative n°1 : Vote : unanimité
19. Subventions 2011 : Le Maire rappelle que toutes les demandes de subvention n’ont pu être étudiées et que les associations concernées feront l’objet d’une prochaine délibération. Robert Dorne souhaitait poser cette question et informe que l’opposition s’abstiendra sur ce rapport car elle est en désaccord avec les subventions pour Mémoires Corbasiennes à hauteur de 18 315 € et pour l’association ESTIME pour 3 813 €. L’opposition s’abstient.
20. Taxes et produits irrécouvrables-Exercice 2010 : Vote : unanimité
21. Service emploi-Convention avec l’association d’insertion ESTIME : Il s’agit d’une convention de partenariat pour la mise à l’emploi de Corbasiens en difficulté d’insertion. Robert Dorne précise que l’opposition votera contre les 2 rapports relatifs à l’association ESTIME car elle pense que la Ville bénéficie déjà d’un certain nombre de partenaires en matière d’emploi et que la multiplicité de ces partenaires n’est pas synonyme de création d’emplois pour les personnes en difficultés. Il suggère d’optimiser les services des partenaires actuels de la commune. Vote : 5 membres de l’opposition vote contre.
22. Personnel municipal-Convention portant sur la mise à disposition de personnel à la ville de Corbas par l’association ESTIME : les 6 membres de l’opposition votent contre.
23. Personnel municipal-Créations et suppressions d’emplois :
a. Création d’un poste à la Direction des Affaires Générales
b. Suppression d’un poste occasionnel
c. Suppression d’un poste à la Direction de l’Education de la Jeunesse/Scolaire
d. Suppression d’un poste à la Direction des Ressources Humaines. Vote : unanimité
24. Personnel municipal-Transformation d’emploi-Promotion interne :
a. Suppression d’un poste d’adjoint administratif et création d’un poste de rédacteur territorial à la Direction de l’Achat et des Finances
b. Suppression d’un poste d’adjoint technique principal et création d’un poste d’agent de maîtrise à l’Emploi de coordonnateur technique des équipements sportifs. Vote : unanimité
25. Personnel municipal-Création poste besoin occasionnel : Création d’un emploi à temps complet relevant du cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique qui sera pourvu pour une durée de 6 mois au plus. Vote : unanimité
26. Achat de terrain rue Centrale-Consorts PETIT : Bien que les montants soient fixés par le Service des Domaines, l’opposition s’étonne de la différence de prix d’acquisition entre les deux dossiers : 370 € le m² pour la propriété Petit et 865 € pour la propriété Barqui. L’opposition vote contre.
27. Achat de terrain rue Centrale-Monsieur BARQUI : L’opposition vote contre.
Questions diverses :
L’opposition demande des explications sur la grève du personnel qui a eu lieu ce jour. Pour le Maire, le mal être du personnel n’est pas forcément d’ordre communal mais plus de la faute du gouvernement (sic !). Il y a eu un débrayage de 2 heures, « cela n’était pas Mai 68 ». La majorité joue la solidarité, écoute le personnel et traitera les revendications : des rendez-vous ont été fixés.
Prochaine réunion publique le 7 avril à la Salle des Fêtes pour la présentation du projet de restructuration du Centre Ville.
Question du public : Tous les logements de l’Ecole Marie Curie semblent vides. Quel est le projet de la municipalité ? Ces logements sont prévus pour les gardiens municipaux. Par ailleurs, la Police Municipale sera transférée au Centre Technique Henri Arnaud.
