Il a été déposé le 31 juillet 2009 un permis de construire pour la construction de deux bâtiments à usage d'habitat collectif, sur un terrain situé chemin de Grange Blanche. Le projet porte sur 69 logements, pour l'essentiel des T2 et T3, 60 d'entre eux étant comptabilisés en logement locatif social, soit un taux de 89% !!!!
Ordre du jour :
COMPTE RENDU DE DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
COURLY - Rapport d’activité du Président - Année 2008
COMPTE RENDU DE DELEGATION
PARC DE LOISIRS – Demande de subvention – Réserve parlementaire
TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES – Exonération des logements neufs présentant une performance énergétique globale élevée
TAXE FORFAITAIRE SUR LA CESSION A TITRE ONEREUX DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
MEMOIRES CORBASIENNES – Livre historique – Convention
ASSOCIATION « LE POLARIS DE CORBAS » - Désignation des membres du conseil municipal au conseil d’administration – Modification
SERVICE DES SPORTS – Gymnase Jean Jaurès – Convention de mise à disposition de la petite salle pour une manifestation - Tarifs
SERVICE DES SPORTS – Mise à disposition des équipements sportifs - Tarifs - Révision
INSTALLATIONS CLASSEES - Société EC MAYET à Saint-Priest
INSTALLATIONS CLASSES - Société FDX à Mions
PROJET COPRA Chemin de Grange Blanche- Servitude de cour commune
Un arrêté préfectoral du 20 juillet 2009 (fin d’application prévisionnelle= 31 décembre 2009) fixe des « mesures de vigilance et restrictions d’usages de l’eau ». La municipalité n’a pas communiqué sur cet arrêté, laissant les corbasiens dans l'ignorance. On ne peut qu'être surpris venant d'une majorité ayant des des écologistes en son sein, et une délégation au développement durable. Informer la population sur ce sujet aurait eu pourtant plus d'impact pour la planète que les mesurettes prises pour (ne pas) arroser les pelouse municipales... (cf parc Bourlione).
Pour en savoir plus : http://www.rhone.pref.gouv.fr/web/4-actualites.php?id=7975
Les avis d'imposition concernant les taxes foncières sont arrivés et les augmentations votées par les exécutifs de gauche y sont répercutées :
Commune de Corbas : +5.8%
Grand Lyon : +9.3%
On peut donc estimer qu'un foyer corbasien résidentiel a subi un augmentation moyenne autour de 40 € (à base de cotisation constante).
La taxe d'habitation suivra le même principe.
Sans services additionnels pour les corbasiens, alors que la France traverse une crise importante, on ne peut que regretter ces décisions. Ces augmentations impactent les classes moyennes, très largement représentées au sein de notre commune, dans un contexte d'emploi et de précarité très tendu. Alors que les augmentations de salaires sont en dessous du taux d'inflation, la gauche ne fait que baisser le pouvoir d'achat des citoyens. Un paradoxe qu'elle est prête visiblement à assumer pour combler ses lacunes à gérer correctement les finances locales.
1. Secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 2 juillet 2009
3. Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté
4. Prix et qualité du service public d’élimination des déchets-Rapport annuel 2008
5. Compte rendu de délégation
6. Pouvoirs du Maire-Délégation du Conseil Municipal
7. Commissions municipales-Constitution-Désignation des membres
8. Commission d’appel d’offres-Constitution
9. Syndicats intercommunaux-Désignation des délégués communaux
10. Associations-Désignation des représentants du Conseil Municipal
11. Instances municipales-Désignation des représentants du Conseil municipal
12. Instances partenaires-Désignation des représentants du Conseil municipal
13. Budget 2009-Décision modificative n°2
14. Assurances de la Ville-Années 2010 à 2013-Appel d’offres ouvert-Résultat
15. Périscolaire-Convention-Echecs club de Corbas
16. Service Jeunesse-Règlement intérieur de l’accueil périscolaire du soir dans les écoles élémentaires de Corbas
17. Transformation d’emplois
18. Personnel municipal-Service Jeunesse-Création d’emplois saisonnier-Périscolaire extrascolaire
19. Droit des sols-Permis de construire-Autorisation de déposer au nom de la commune
20. Transfert de compétence à la Communauté urbaine de Lyon-Tourisme
21. Transfert de compétence à la Communauté urbaine de Lyon-Haltes fluviales
