En 2005, [...] des tractations ont eu lieu dans la plus grande discrétion
[...] sans que le Conseil Municipal et la population de Corbas en soient
informés.
En avril 2008, le Ministère de l'Intérieur contactait la nouvelle
municipalité, (qui n'avait eu cesse de marquer son opposition à ce projet lors
de la campagne)[...].
Comment s'expliquer que l'équipe socialo-communiste ait pu s'opposer à ce projet pendant la campagne électorale en mars, alors qu'elle déclare tout découvrir du sujet en mai ?
Cela a commencé avec une information envoyée à toutes les familles d'enfants scolarisés sur la commune expliquant -à tort- que le service d'accueil minimum ne serait pas mis en place car son financement n'était pas assuré par l'état. (En fait il l'est puisque c'est l'éducation nationale qui s'en charge).
Puis, ce jour dans le "Corbas Flash Info" on lit :
S'agissant de propos venant de l'autorité locale sur une publication municipale, nous ne pouvons que condamner cette malheureuse tournure. Le Maire est le représentant local des institutions Républicaines et doit, à ce titre, être garant de leur respect (Président de la république et ministres inclus).En, conclusion la ministre de l'intérieur n'est pas plus garante de la sécurité des français que son maître Nicolas Sarkozy n'a su être le garant du pouvoir d'achat de ses concitoyens
L'Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 juillet, le projet de loi qui impose l'accueil à l'école des enfants de maternelle et de primaire en cas de grève ou d'absence "imprévisible" d'un professeur qui n'a pu être remplacé. Cette obligation a été étendue aux élèves des écoles privées sous contrat avec l'Etat.
Les communes auront l'obligation d'organiser un service d'accueil si 25 % des enseignants font grève dans un établissement. En contre-partie de ce service, les communes percevront une compensation de l'Etat. Le texte impose par ailleurs que l'Etat et les syndicats mènent une "négociation préalable", dans un délai maximal de huit jours, avant tout dépôt d'un préavis de grève.
"Traditionnellement la droite et la gauche se sont réparti les valeurs, donc les objectifs. Ordre, efficacité, production, efforts, compétition, travail, mérite, famille, morale, à droite; solidarité, égalité, fraternité, justice, répartition, protection, services publics, à gauche.[...]
A chacun sa boite à outils. Entreprises, rigueur, austérité, équilibre, restructurations, concurrence, à droite; augmentations, indemnisations, allocations, garanties, sécurités, loisirs, droits acquis, à gauche. Panoplie de chirurgien d'un coté, hotte à cadeaux de l'autre, la partie n'est pas égale."
Une petite phrase du président du groupe socialiste lors du précédent conseil illustre bien le schéma dans lequel la majorité actuelle s'inscrit : "Faites votre politique [nationale] de droite et continuez à favoriser la précarité [du travail]". Il faudrait simplement rappeler qu'avant qu'il y ait précarité il faut qu'il y ait de l'emploi. Et favoriser l'emploi public sans les ressources générées par l'emploi privé et la bonne santé économique c'est la politique du chien qui se mord la queue.
La municipalité socialo-communiste est en train d'appliquer à la lettre cette caricature : augmentation massive des emplois publics, développement de l'assistanat grâce aux finances saines et excédentaires laissées par l'ancienne municipalité de droite, distribution et augmentation de subventions aux associations "amies", augmentation d'une base électorale favorable via la construction de logements sociaux, alignements de la tarification des services municipaux avec hausse à deux chiffres sur certaines tranches, démocratie participative pipée (pourquoi les 2 co-présidents des comités de quartiers ne sont ils pas élus tous deux par le conseil de quartier lui même ?), étalement des emprunts financier (augmentation de la dette).
Le décor est planté, c'est idiot mais c'est ainsi. On en vient à regretter que le principe d'ouverture mis en place par Nicolas Sarkozy n'ait pas atteint sphère politique locale. A moins que... l'ouverture y soit... mais avec l'extrême gauche.
Commentaire sur l'avis défavorable rendu pour la mise en vente des logements de la ZAC des Balmes lors du conseil du 10 Juillet 2008.
La majorité socialo-communiste indique, statistiques à l'appui, que Corbas manque de logements locatifs et sociaux et que dans ce cadre elle ne peut pas autoriser encore la diminution du parc.
Dans le même temps le Maire confirme que les objectifs de la municipalité sont d'arriver à 51 logements sociaux en plus pour 2010 et se doit de rattraper le taux de 20% fixé par la loi SRU en fin de mandat (c'est à dire ajouter 350 logements sociaux au parc actuel qui en compte environ 350). Voir l'INSEE pour l'état actuel de la commune.
- maintenir la ceinture verte autour de Corbas,
- favoriser la mixité sociale,
- offrir la possibilité au personnel de la zone industrielle de se loger sur la commune (comme dans les cités SNCF ?).
...Ce qui relève de la quadrature du cercle.
Et tout cela pourquoi ?
Pour éviter de verser un forfait d'environ 100K€ par an à l'Etat, alors que les logements ajoutés demanderont plus d'infrastructures (police municipale, écoles, garderies etc), et qu'ils ne ramèneront que très peu de fiscalité locale, creusant un déficit qui sera sans aucun doute supérieur à un versement de 100K€.
En bref, cela signifie que le cadre de vie des actuels habitants sera sacrifié sur l'autel de l'idéologie politique (l'extrême gauche DOIT construire du logement social) et que la fiscalité sera augmentée pour répondre aux besoins de structures.
Rappelons que lors de la campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy s'était interrogé sur le bien fondé de la loi SRU, et avait fait 2 propositions :
- Que le taux (20% actuellement) doit être appliqué sur le flux et non le stock de logements, c'est-à-dire que tout nouveau programme doit respecter un pourcentage de logements sociaux et non pas appliquer un calcul sur le nombre de logements existants (=déjà construits).
- Que les Français souhaitent devenir propriétaire avant tout et qu'à ce titre, l'accession à la propriété doit être encouragée. Cette réflexion étant amendée du fait que les propriétaires sont les meilleurs garants d'un cadre de vie agréable.
Favorisons donc l'accession à la propriété à loyer modéré pour les plus défavorisés, favorisons le déploiement du parc locatif privé pour avoir une population jeune et active, mais n'assommons pas les corbasiens avec des projets dont ils ne veulent pas et qui ne peuvent que dégrader l'attractivité de la commune.
Excusés (Pouvoirs) : Mme Cusset, Mme Berton, Mme Potiron, M. Vincent, Mme Pommier, Mme Girard
Absent : M. Destarac
Retard : Mlle Butin (15 minutes)
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry Haon
- Approbation du PV de la séance du 28 avril 2008.
Refus de vote de la part du groupe d'opposition qui n'avait assisté qu'à 10 minutes de ce conseil et l'avait quitté pour protester contre son éviction de la plupart des commissions. - Compte rendu de délégation
Conseil de quartiers : Création-Charte-Désignation des représentants du Conseil Municipal
Représentants par quartiers :
Village : M. Collin (co-président), M. Haon, M. Legras, Mme Berton
Balmes : M. Violet (co-président), Mme Pommier, M. Rivoire, Mme Natalini
Bourlione/Taillis : Mme Coste (co-présidente), Mme Darrier, Mme Devers, Mme Cusset
Sud : M. Welch (co-président), Mme Potiron, M. Montangerand, M. Bonnet - Règlement intérieur du Conseil municipal : Adoption
Le règlement est voté à l'unanimité.
M. Coste indique qu'après trois absences consécutives non justifiées, une exclusion peut être prononcée.
Il rappelle également l'article 10 : la parole donnée au public à l'issue de la séance du conseil n'est pas une tribune d'expression (sic !), mais que 15 minutes sont allouées à des questions. Le maire peut décider à tout moment d'interrompre l'exercice. Des réponses peuvent être apportées au prochain conseil.
Cet article sera mis à exécution le jour même, en fin de conseil (le Maire met fin aux questions réponses alors qu'il en restait dans le public). - BUDGET 2008 : Décision modificative.
Approuvé avec abstention du groupe d'opposition. - Semcoda : Mise en vente des logements « ZAC des Balmes » : Avis
Avis défavorable voté avec abstention de l'opposition.
Cet avis empêche la cession de 23 logements locatifs à leur propriétaires, privant de l'accession à la propriété plusieurs familles à revenus modestes. - Comité Technique Paritaire commun Ville et CCAS : Création
Aucune représentativité proposée au groupe de l'opposition dans ce comité. L'opposition refuse donc de prendre part au vote. - Personnel Municipal : Service Communication - Création d’emploi - Filière administrative
Voté à l'unanimité. Petite phrase du Maire qui dit « qu'il n'a pas à recevoir de leçon de la part de l'opposition en ce qui concerne la gestion du personnel municipal ». - Personnel Municipal : Service Jeunesse - Création d’emploi - Adjoint d’animation de 2ème classe
Voté à l'unanimité. - Création d’emplois saisonniers : Service des affaires scolaires
Adopté avec abstention du groupe communiste qui souhaiterait voir ces emplois requalifiés en CDIs. - Création d’emplois saisonniers : Service des sports
Adopté à l'unanimité (y compris le groupe communiste qui n'est décidément pas cohérent dans ses abstentions...). - Création d’emplois saisonniers : Service Jeunesse - Accueil Centre de loisirs 3-12 ans Coordinateur des politiques éducatives
Cela comporte la création d'un poste de directeur, de coordinateur et de secrétaire.
Adopté avec abstention du groupe communiste qui souhaiterait voir ces emplois requalifiés en CDIs. - Personnel Municipal : Service Jeunesse - Création d’emplois saisonniers périscolaires et extrascolaires
Adopté avec abstention du groupe communiste qui souhaiterait voir ces emplois requalifiés en CDIs. - École Municipale d’Arts Plastiques : Exercice d’une activité accessoire
Concerne l'activité sculpture. Adopté à l'unanimité. - Personnel Municipal : Emploi d’assistant artistique à temps non complet - Spécialité Arts Plastiques - Modification du temps de travail
Changement des horaires d'un poste qui passe de 10 à 20h par mois. - Écoles Municipales de Musique et d’Arts Plastiques : Modification des tarifs
Alignement des tarifs sur les tranches de quotient familial déjà en place pour les restaurants scolaires et d'autres services municipaux.
Aucune information sur le fait que ces tarifs comportent ou non des changements in fine pour les élèves.
Le tarif des élèves non corbasiens baisse de 25%.
Adopté à l'unanimité. - Subvention Exceptionnelle : Échecs Club de Corbas
Versement d'une subvention annuelle de 6000€, répartie en plusieurs paiements. Subvention liée à l'activité durant la période septembre 2008 à décembre 2008.
Adopté à l'unanimité. - Service emploi : Convention avec la société Corrallis – Renouvellement
Adopté à l'unanimité, mais la municipalité envisage d'autres solutions à l'avenir.
Le conseil est clos.
Le Maire lit ensuite une lettre adressée au Ministre de l'intérieur concernant le stockage des munitions au sein du Fort de Corbas et M. Paul Coste rend compte des activités du conseil de communauté.
Plusieurs interventions dans le public :
- Une personne qui souligne les problèmes de garde d'enfants à la crèche : le Maire répond que la personne a du mal comprendre et qu'il ne devrait pas y avoir de problèmes... puis se ravise et fera le nécessaire.
- Madame Picasso-Ibanez et Monsieur Pautet s'inquiètent sur l'avis défavorable voté pour la cession des logements de la SEMCODA.
- Mme Pautet intervient sur l'utilisation de l'eau et de l'arrosage des pelouses car de nombreux corbasiens ne semblent pas sensibilisés au problèmes de la gestion et de la raréfaction des ressources en eau. Elle demande à ce que la municipalité s'implique pour une sensibilisation des habitants.
- Interventions sur le tracé du fret ferroviaire qui impacterait Corbas et sur PARFER. La municipalité suspecte que le tracé le moins cher (celui passant par Corbas et l'aérodrome) soit vraiment considéré.
Finalement, le Maire coupe court à toute autre question (vive la démocratie participative encadrée par l'article 10 du règlement intérieur... sur lequel on peut s'interroger puisque la séance du conseil est close avant les questions réponses...).
Prochain conseil au mois de Septembre.
Suite à la révision des tarifs du service Jeunesse (cf cm du 12 juin 2008), le montant de la participation journalière par enfant a augmenté de 37.5% dans certains cas !
En 2007 la journée pour un enfant était à 12 euros via l'ex-centre de loisirs. Cette année, alors que le système est entièrement municipalisé, elle atteint 16,50 euros.
Avec le refus d'instaurer un service minimum lors des fermetures des établissements scolaires en cas de grève, la gauche corbasienne oblige les familles avec enfants à ne pas travailler ces jours là ou à trouver un mode de garde alternatif souvent payant.
En critiquant constamment les mesures du gouvernement pour l'amélioration du pouvoir d'achat (heures supplémentaires exonérées de charges sociales, déblocages anticipés de plan d'épargne entreprise, bouclier fiscal, etc.), la majorité socialo-communiste devrait commencer par appliquer à elle même les pratiques évidentes d'amélioration du pouvoir d'achat. En attendant ce sont les parents actifs qui trinquent.
- Secrétaire de séance
- Approbation du PV de la séance du 28 avril 2008
- Compte rendu de délégation
- Conseil de quartiers : Création-Charte-Désignation des représentants du Conseil Municipal
- Règlement intérieur du Conseil municipal : Adoption
- BUDGET 2008 : Décision modificative n°7.
- Semcoda : Mise en vente des logements « ZAC des Balmes » -Avis
- Comité Technique Paritaire commun Ville et CCAS : Création
- Personnel Municipal : Service Communication-Création d’emploi-Filière administrative
- Personnel Municipal : Service Jeunesse-Création d’emploi-Adjoint d’animation de 2ème classe
- Création d’emplois saisonniers : Service des affaires scolaires
- Création d’emplois saisonniers : Service des sports
- Création d’emplois saisonniers : Service Jeunesse-Accueil de loisirs 3-12 ans-coordinateur des politiques éducatives
- Personnel Municipal : Service Jeunesse-Création d’emplois saisonniers périscolaire et extrascolaire
- Ecole Municipale d’Arts Plastiques : Exercice d’une activité accessoire
- Personnel Municipal : Emploi d’assistant artistique à temps non complet-Spécialité Arts Plastiques-Modification du temps de travail
- Ecoles Municipales de Musique et d’Arts Plastiques : Modification des tarifs
- Subvention Exceptionnelle : Echecs Club de Corbas
- Service Emploi : Convention avec la société CORALLIS-Renouvellement
