Première réunion à la salle des fêtes le 27 juin 2008 en présence d'environ 200 personnes.
Présence de la majorité des élus de la majorité municipale, (par exemple la présidente du groupe communiste, Mme Puthod était dans le public), les élus de la liste d'opposition "Avec vous continuons pour Corbas" n'était pas présente (pas invités ?).
Accueil par le Maire qui a rapidement donné la parole à la 1ère adjointe, Mme Danielle Coste.
La commune est divisée en 4 zones d'environ 2000 à 3000 habitants.
- Zone 1 : le Village
- Zone 2 : Les Balmes
- Zone 3 : Bourlione
- Zone 4 : Le Sud
La charte des conseils de quartiers qui s'établit en 8 articles. Elle est inspirée de ce qui se fait dans d'autres communes (Vénissieux, Feyzin, Saint Priest en particulier).
Chaque conseil sera animé par 30 personnes de + 16 ans et co-présidé par un élu et un habitant. Les élus membres seront resortissants du quartiers... sauf pour Bourlione (pas de membres du conseil ayant une adresse dans ce quartier).
Si le nombre d'habitants volontaires est supérieur à 30, un tirage au sort sera effectué ! (le hasard n'est habituellement pas réputé démocratique et ce procédé semble en contradiction avec l'exercice de démocratie participative auquel la majorité de gauche souhaite s'adonner...)
3 élus de la majorité municipale de gauche et un élu de la liste d'opposition seront représentés dans chaque quartier.
Les bureaux sont élus pour une période de 3 ans.
Les bureaux sont élus pour une période de 3 ans.
Chaque conseil se réunira une fois par an en assemblée pleinière, le bureau se réunira de manière ad-hoc.
L’information aux habitants se fera par le biais du service communication qui devrait se voir doté d'un chargé de mission spécialement attribué aux conseils de quartiers.
Le rôle de ces conseils est d'être force de proposition : l’avenir nous dira si ils jouent véritablement un rôle sur la gouvernance municipale. Ils ne seront à priori pas impliqués dans la gestion des relations de voisinage, la municipalité souhaitant faire appel à des médiateurs professionnels pour ces problèmes. De même les comités n'auront pas d'indépendance financière, aucun budget ne leur étant consacré : tout passera par une approbation du conseil municipal (en clair il y aura vraisemblablement un filtre 'majoritaire' à toute proposition)
Impossible de savoir le 27/06 quels sont les élus pressentis pour animés les conseils de quartiers. Pour des raisons obscures il y a eu un refus systématique de donner les candidats. Chacun est donc invité à assister au conseil municipal du 10 Juillet pour connaitre les candidats et... dans le même temps les élus, puisque leur candidature sera transformé en élection lors de la séance.
A ce jour des places sont encore disponibles pour les zones 2-3 et 4. Pour la zone 1, 35 volontaires se sont déjà inscrits.
La municipalité mettra à disposition des Corbasiens un registre en mairie pour continuer à s’inscrire jusqu’au 1er septembre.
La municipalité mettra à disposition des Corbasiens un registre en mairie pour continuer à s’inscrire jusqu’au 1er septembre.
A ce jour, tous les quartiers ont au moins un membre de l'UMP Corbas dans la liste des 30 volontaires, n'hésitez pas à continuer à vous inscrire.
Après quelques jours d'absence de nouvelles caravanes ont fait leur apparition route de Saint Priest à l'entrée de Corbas.
Tant que l'aire de stationnement officielle des gens du voyage ne sera pas en place, les arrêtés "d'expulsion" préfectoraux ne seront délivrés qu'après quelques semaines de présence avérée.
Autant dire qu'au vu de la date de mise en chantier de cette aire (fin 2008) les corbasiens devront s'habituer à ces nouveaux voisins... qui ne sont pas en cause dans la hausse de la sensation d'insécurité relevée au niveau locale puisque ce sentiment n'a pas atteint les sphères municipales (voir déclarations du conseil du 12 juin 2008).
3 mois après la mise en place de la nouvelle majorité d'extrême gauche les premières incohérences apparaissent.
Tout d'abord le dossier des Girafons, avec le parti socialiste qui affirme dans les colonnes du journal municipal déposé dans toutes les boites aux lettres de la commune que "le Maire à déposé plainte contre les Girafons". Information qui a été démentie lors du conseil municipal du 12 juin 2008 par le Maire lui-même. Un désaveu public donc entre le Maire et le groupe Socialiste.
Reste que seul le petit cercle de citoyens s'intéressant à la vie locale aura eu ce démenti... Des milliers d'autres personnes auront lu que l'équipe de l'ex centre de loisirs allait être inquiétée par la justice.
En attendant on ne sait pas quelle version est la bonne...
Le dossier du fort de Corbas : on nous fait croire que personne de la majorité n'était au courant de l'intention d'utilisation pour le stockage d'explosifs désamorcés. C'est un peu vite oublier que des personnes fort bien informées de ces éléments sont aujourd'hui élues de la majorité et ont apparemment la mémoire (corbasienne) courte.
Messieurs Pommier, Vincent, Haon, Viollet et Destarac ont donné un pouvoir
1. Secrétaire de séance
M. André WELSCH
2. Approbation des PV des séances des 2 & 10 avril 2008
Un correctif a été apporté au PV du 10/04. PV du 2/04 voté par tous les élus sauf Mme Cusset et M. Dorne qui n’assistaient pas au Conseil Municipal ce jour-là.
PV du 10/04 voté à l’unanimité
3.Compte rendu de délégation
RAS
4.Syndicat intercommunal de Rajat-Désignation des délégués du CM. Modification
Le 10/04, 2 titulaires et 2 suppléants ont été élus :
Titulaires Mmes Babe et Berton ; suppléants Ms. Brevalle et Bonnet.
Or les statuts du syndicat ne prévoient qu’un suppléant.
Nouvelle proposition : mêmes titulaires et suppléant M. Brevalle.
Vote à l’unanimité et à main levée.
5.Association PARFER-Adhésion. Désignation des délégués du CM
Concerne le renouvellement de l’adhésion suite au renouvellement des conseils municipaux. Proposition :
Titulaire : M. Thierry Butin, suppléant M. Thierry Haon.
Vote à l’unanimité et à main levée.
Thierry Butin a précisé que cette adhésion serait plus active que par le passé et qu’il serait très vigilant sur le respect de l’environnement et des populations.
6.Receveur Municipal- Indemnité de conseil de gestion-Modification
Aucun changement par rapport au vote précédent relatif à ce dossier sinon que la réglementation exige que certains points soient explicités dans le rapport soumis au CM.
Vote à l’unanimité.
7.Taxes et produits irrécouvrables-Exercice 2007
Frais de fourrière pour 149.60 euros
Voté à l’unanimité... étonnant puisque dans le précédent mandat des remarques étaient courantes sur le fait que les frais de fourrières ne pouvaient pas être recouvrés...
8.Budget Primitif 2006-Annulation de la délibération du 28 mars 2006. Régularisation
Mme Puthod a demandé à M. Paul Coste l’historique de ce dossier qui a été voté à l’unanimité.
9.Assurances de la ville-Marché de service- Lot n°1 responsabilité civile et protection juridique- Avenant n°2
L’avenant concerne une extension de garanties pour le service accueil de loisirs 3/12 ans pour l’utilisation des véhicules municipaux. Le montant s’élève à 710 euros TTC pour la responsabilité civile et la protection juridique. La Commission d’appel d’offres du 10/06/08 a émis un avis favorable.
Dossier voté à l’unanimité, ce qui laisse présager que tous le conseil est au courant de la liste des véhicules assurés et leur type d'utilisation.
10.Restauration scolaire et restauration des stages sportifs-Appel d’offres ouvert-Résultats
Renouvellement du contrat de restauration scolaire pour une période de 3 ans. Prix différents si repas en service classique ou en self-service. Un repas bio par mois est prévu avec un surcoût de 0.83 euros ttc ; un repas incluant une viande « supérieure » sera majoré de 0.28 euros ttc ; un goûter est instauré au prix de 0.45 euros ttc.
Dossier voté à l’unanimité, sans que l'on sache :
Quelques modifications sur des luminaires et des meubles de salle de bains (il me semble) qui augmentent le coût de 0.27 %. Mais sachant que le bon traitement du dossier a fait économiser 2 lignes budgétaires de 80 000 et 50 000 euros, le surcoût est négligeable et tout à fait acceptable. Ces 2 lignes budgétaires avaient été prévues pour d’éventuels dépassements de travaux ou de pénalités de retard.
M. Talbot a félicité la directrice des Services Techniques Mlle Deblonde pour son professionnalisme.
Dossier voté à l’unanimité.
12.Réaménagement des locaux de service de la gendarmerie-Marché de travaux-Lots n°5, 8 et 9-Conventions transactionnelles
Des incohérences de dates dans certains documents administratifs retardent le règlement du solde des travaux. Ce rapport permet de régulariser le dossier, en contrepartie les entreprises ne feront aucun recours contre la commune.
Dossier voté à l’unanimité.
13.Formation des élus
Prise en charge des frais liés à des formations sur l’acquisition des connaissances et des compétences directement en rapport avec l’exercice du mandat d’élu local. Crédit annuel budgété : 10 000 euros.
Dossier voté à l’unanimité sans que l'on se soit interrogé sur le nombre d'élus qui pourront bénéficier de ces formations (est-ce un seul ou dix ?)
14.Subventions exceptionnelles-Club de gymnastique Rythmique-Corbas Gym
GRS : 1650 euros et Corbas Gym : 875 euros. Précision de l’adjoint, les subventions ne seront versées que sur présentation des justificatifs..
Il convient de s’étonner un fois encore que la majorité actuelle accorde des subventions exceptionnelles alors qu’elle refusait de les voter sous le précédent mandat.
Dossier voté à l’unanimité.
15.Vacations funéraires-Tarifs-Révision
Revalorisation des tarifs qui dataient de 2004. La vacation passe de 8.50 à 12 euros conformément à la moyenne régionale. Les tarifs des communes environnantes vont de 10 à 16 euros ce qui représente une augmentation de 45 % des tarifs.
Dossier voté à l’unanimité.
16.Service jeunesse-Accueil de loisirs 3-12 ans-Création
Entérine la création à compter du 18/02/2008 pour l’accueil les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Dossier voté à l’unanimité alors que se pose la question d'un service qui n'est encore que partiel pendant les grandes vacances : celui ci devant fermer la dernière semaine d'août (alors que le stade des Taillis pourrait continuer l'accueil de tous).
17.Service jeunesse-Tarifs-Révision
Dossier présenté dans une grande confusion entre Mmes Girard et Babe, l'étendue du rapport chevauchant leur 2 délégations.
Nouveaux barèmes tarifaires en fonction du quotient familial.
Majoration de 30 % pour les familles n’habitant pas Corbas. Dégrèvement de 30 % à partir du 3ème enfant.
Possibilité de remboursement des stages en cas de désistement : totalité si désistement supérieur à 15 jours avant le départ ; un tiers si désistement intervenant entre le 3ème et le 14ème jour avant le départ et pas de remboursement si désistement moins de 3 jours avant le départ sauf cas exceptionnel (sur présentation d’un certificat médical). Possibilité de régler les stages en 2 fois, le dernier règlement devant intervenir au plus tard la veille du départ en stage. Prise en charge par la municipalité de nombreux déplacements (quelles sont les justifications ?)
Dossier voté à l’unanimité.
18.Plan local d’urbanisme-Inscription d’un emplacement réservé-Extension du cimetière de Corbas
Emplacement réservé pour l’extension du cimetière pour une surface totale de 11 617 m² (4 parcelles : AK 105 : 2272 m² ; AK 117 : 5578 m² ; AK 119 : 3538 m² et AK 130 : 229 m²). L’idée venait du précédent mandat et qu’il fallait bloquer rapidement ces parcelles afin d’éviter que des promoteurs montent des projets sur une bande terrain comprise entre des habitations rue du Champ blanc et le Boulevard Urbain Sud. D’autant que l’extension sera indispensable d’ici quelques années.
Une sujet très sensible pour l’opposition s’est abstenue car elle souhaite que les propriétaires de la rue du Champ Blanc soient consultés.
19.Personnel municipal-Services finances-Création d’emploi-Attaché territorial
Création d’un emploi classe A à compter du 01/09/2008. Avis favorable du CTP du 05/06/2008.
Dossier voté à l’unanimité.
20.Personnel municipal-Création d’emploi-Adjoint administratif principal 1ère classe
Création d’un poste pour avancement interne ?
Dossier voté à l’unanimité.
21.Personnel municipal-Service jeunesse-Accueil de loisirs-Création d’emplois saisonniers-Eté 2008
Création de 23 emplois à temps complets du 01/07 au 31/08/2008 .
Dossier voté à l’unanimité.
22.Chantiers jeunes-Création d’emplois occasionnels-Modification
Dossier ambroisie. Changement de dates par rapport au dossier voté en avril qui prévoyait des périodes du 7 au 11/07 et du 15 au 18/07. Nouvelles périodes : du 30/06 au 4/07 et du 7/07 au 11/07.
Dossier voté à l’unanimité.
Additif :
Questions diverses:
Questions du public :
Le 10/04, 2 titulaires et 2 suppléants ont été élus :
Titulaires Mmes Babe et Berton ; suppléants Ms. Brevalle et Bonnet.
Or les statuts du syndicat ne prévoient qu’un suppléant.
Nouvelle proposition : mêmes titulaires et suppléant M. Brevalle.
Vote à l’unanimité et à main levée.
5.Association PARFER-Adhésion. Désignation des délégués du CM
Concerne le renouvellement de l’adhésion suite au renouvellement des conseils municipaux. Proposition :
Titulaire : M. Thierry Butin, suppléant M. Thierry Haon.
Vote à l’unanimité et à main levée.
Thierry Butin a précisé que cette adhésion serait plus active que par le passé et qu’il serait très vigilant sur le respect de l’environnement et des populations.
6.Receveur Municipal- Indemnité de conseil de gestion-Modification
Aucun changement par rapport au vote précédent relatif à ce dossier sinon que la réglementation exige que certains points soient explicités dans le rapport soumis au CM.
Vote à l’unanimité.
7.Taxes et produits irrécouvrables-Exercice 2007
Frais de fourrière pour 149.60 euros
Voté à l’unanimité... étonnant puisque dans le précédent mandat des remarques étaient courantes sur le fait que les frais de fourrières ne pouvaient pas être recouvrés...
8.Budget Primitif 2006-Annulation de la délibération du 28 mars 2006. Régularisation
Mme Puthod a demandé à M. Paul Coste l’historique de ce dossier qui a été voté à l’unanimité.
9.Assurances de la ville-Marché de service- Lot n°1 responsabilité civile et protection juridique- Avenant n°2
L’avenant concerne une extension de garanties pour le service accueil de loisirs 3/12 ans pour l’utilisation des véhicules municipaux. Le montant s’élève à 710 euros TTC pour la responsabilité civile et la protection juridique. La Commission d’appel d’offres du 10/06/08 a émis un avis favorable.
Dossier voté à l’unanimité, ce qui laisse présager que tous le conseil est au courant de la liste des véhicules assurés et leur type d'utilisation.
10.Restauration scolaire et restauration des stages sportifs-Appel d’offres ouvert-Résultats
Renouvellement du contrat de restauration scolaire pour une période de 3 ans. Prix différents si repas en service classique ou en self-service. Un repas bio par mois est prévu avec un surcoût de 0.83 euros ttc ; un repas incluant une viande « supérieure » sera majoré de 0.28 euros ttc ; un goûter est instauré au prix de 0.45 euros ttc.
Dossier voté à l’unanimité, sans que l'on sache :
- Si cela remet en jeu les tarifs aux corbasiens votés lors du précédent conseil municipal
- Au vu des statistiques des volumes de repas des années précédentes, quel sera le montant de la subvention annuelle que la collectivité devra financer pour la restauration scolaire.
Quelques modifications sur des luminaires et des meubles de salle de bains (il me semble) qui augmentent le coût de 0.27 %. Mais sachant que le bon traitement du dossier a fait économiser 2 lignes budgétaires de 80 000 et 50 000 euros, le surcoût est négligeable et tout à fait acceptable. Ces 2 lignes budgétaires avaient été prévues pour d’éventuels dépassements de travaux ou de pénalités de retard.
M. Talbot a félicité la directrice des Services Techniques Mlle Deblonde pour son professionnalisme.
Dossier voté à l’unanimité.
12.Réaménagement des locaux de service de la gendarmerie-Marché de travaux-Lots n°5, 8 et 9-Conventions transactionnelles
Des incohérences de dates dans certains documents administratifs retardent le règlement du solde des travaux. Ce rapport permet de régulariser le dossier, en contrepartie les entreprises ne feront aucun recours contre la commune.
Dossier voté à l’unanimité.
13.Formation des élus
Prise en charge des frais liés à des formations sur l’acquisition des connaissances et des compétences directement en rapport avec l’exercice du mandat d’élu local. Crédit annuel budgété : 10 000 euros.
Dossier voté à l’unanimité sans que l'on se soit interrogé sur le nombre d'élus qui pourront bénéficier de ces formations (est-ce un seul ou dix ?)
14.Subventions exceptionnelles-Club de gymnastique Rythmique-Corbas Gym
GRS : 1650 euros et Corbas Gym : 875 euros. Précision de l’adjoint, les subventions ne seront versées que sur présentation des justificatifs..
Il convient de s’étonner un fois encore que la majorité actuelle accorde des subventions exceptionnelles alors qu’elle refusait de les voter sous le précédent mandat.
Dossier voté à l’unanimité.
15.Vacations funéraires-Tarifs-Révision
Revalorisation des tarifs qui dataient de 2004. La vacation passe de 8.50 à 12 euros conformément à la moyenne régionale. Les tarifs des communes environnantes vont de 10 à 16 euros ce qui représente une augmentation de 45 % des tarifs.
Dossier voté à l’unanimité.
16.Service jeunesse-Accueil de loisirs 3-12 ans-Création
Entérine la création à compter du 18/02/2008 pour l’accueil les mercredis et pendant les vacances scolaires.
Dossier voté à l’unanimité alors que se pose la question d'un service qui n'est encore que partiel pendant les grandes vacances : celui ci devant fermer la dernière semaine d'août (alors que le stade des Taillis pourrait continuer l'accueil de tous).
17.Service jeunesse-Tarifs-Révision
Dossier présenté dans une grande confusion entre Mmes Girard et Babe, l'étendue du rapport chevauchant leur 2 délégations.
Nouveaux barèmes tarifaires en fonction du quotient familial.
Majoration de 30 % pour les familles n’habitant pas Corbas. Dégrèvement de 30 % à partir du 3ème enfant.
Possibilité de remboursement des stages en cas de désistement : totalité si désistement supérieur à 15 jours avant le départ ; un tiers si désistement intervenant entre le 3ème et le 14ème jour avant le départ et pas de remboursement si désistement moins de 3 jours avant le départ sauf cas exceptionnel (sur présentation d’un certificat médical). Possibilité de régler les stages en 2 fois, le dernier règlement devant intervenir au plus tard la veille du départ en stage. Prise en charge par la municipalité de nombreux déplacements (quelles sont les justifications ?)
Dossier voté à l’unanimité.
18.Plan local d’urbanisme-Inscription d’un emplacement réservé-Extension du cimetière de Corbas
Emplacement réservé pour l’extension du cimetière pour une surface totale de 11 617 m² (4 parcelles : AK 105 : 2272 m² ; AK 117 : 5578 m² ; AK 119 : 3538 m² et AK 130 : 229 m²). L’idée venait du précédent mandat et qu’il fallait bloquer rapidement ces parcelles afin d’éviter que des promoteurs montent des projets sur une bande terrain comprise entre des habitations rue du Champ blanc et le Boulevard Urbain Sud. D’autant que l’extension sera indispensable d’ici quelques années.
Une sujet très sensible pour l’opposition s’est abstenue car elle souhaite que les propriétaires de la rue du Champ Blanc soient consultés.
19.Personnel municipal-Services finances-Création d’emploi-Attaché territorial
Création d’un emploi classe A à compter du 01/09/2008. Avis favorable du CTP du 05/06/2008.
Dossier voté à l’unanimité.
20.Personnel municipal-Création d’emploi-Adjoint administratif principal 1ère classe
Création d’un poste pour avancement interne ?
Dossier voté à l’unanimité.
21.Personnel municipal-Service jeunesse-Accueil de loisirs-Création d’emplois saisonniers-Eté 2008
Création de 23 emplois à temps complets du 01/07 au 31/08/2008 .
Dossier voté à l’unanimité.
22.Chantiers jeunes-Création d’emplois occasionnels-Modification
Dossier ambroisie. Changement de dates par rapport au dossier voté en avril qui prévoyait des périodes du 7 au 11/07 et du 15 au 18/07. Nouvelles périodes : du 30/06 au 4/07 et du 7/07 au 11/07.
Dossier voté à l’unanimité.
Additif :
- Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Coordination de gérontologie des cantons de Saint-Fons et Saint-Symphorien d’Ozon, soit 14 communes qui a pour but de coordonner et d’optimiser les services en faveur des personnes âgées. Sont désignées Mme Martine Bonnaud titulaire et Mlle Alexandra Butin suppléante.
Dossier voté à l’unanimité et à main levée. - Compte rendu de M. Paul Coste de la Communauté Urbaine :
Il a été désigné titulaire au SIAVO, suppléant au SEPAL, membre de l’agence d’urbanisme, du SMIRIL, représentant du Grand Lyon au collège René Cassin de Corbas et au collège Frédéric Mistral de Feyzin. Depuis le dernier Conseil Municipal, un seul dossier concernait Corbas : le pôle agroalimentaire, pas de remarque particulière.
Questions diverses:
- Jacqueline Girard a sollicité Claude Colin a propos de la journée « prison ». Les élus de la majorité ont (apparemment) assisté à un exposé sur les architectures des prisons et des actions culturelles au sein des prisons.
Il convient de s'interroger si la ville de Corbas sera seule à financer l'accès à la culture dans la prison. - Annonce du début des conseils de quartier le 27/06. Les Corbasiens seront informés par courrier sous enveloppe, la commune est divisée en 4 en fonction des 4 établissements scolaires.
- Dossier Girafons : M. Butin a confirmé qu’il n’avait pas déposé plainte sur les conseils de l’avocat de la commune mais qu’un liquidateur judiciaire avait été nommé.
- Impression d'insécurité grandissante. M. Talbot a explicité son programme « prévention-surveillance-répression ». depuis qu’ils sont en place, ils n’ont pas constaté de recrudescence de l’insécurité et communiqueront dès qu’ils les auront les chiffres des services de police.
Il serait intéressant que ces chiffres soient rendus public de manière bimensuelle par exemple. - La commune n’est toujours pas propriétaire du 5ème GHL ! Elle le sera probablement à l’automne 2008, mais étant en possession des clefs, la majorité accepte de fixer une date pour organiser une visite avec les élus de l’opposition. Le chantier de désamiantage est terminé.
- Comme cela avait été indiqué lors de la campagne municipale un audit environnemental complet du site avant d'envisager des projets de construction ou de réutilisation du terrain serait un gage de sereinité.
- Aire d’accueil des gens du voyage => Les travaux doivent débuter en novembre 2008 (alors que l'appel d'offre est clos depuis plusieurs mois déjà) ! Cela veut donc dire que la commune aura potentielle à souffrir de nouveau du camping sauvage et des nuisances associées jusqu'en 2009.
- Mme Coste parle de nouvelles conceptions de gestion locale : pour la nouvelle majorité, il n’est pas acceptable que des élus soient membres des bureaux de certaines associations, surtout lorsque ces associations travaillent en étroite collaboration avec la mairie.
Questions du public :
- Intervention sur le problème des poids lourds qui, malgré l’arrêté municipal, traversent notre commune sans être inquiétés par les services de police.
- Intervention sur le choix des jeunes embauchés par la commune au service jeunesse qui se conduisent comme des délinquants en dehors de leurs heures de travail.
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