Le conseil municipal s'est réuni hier soir. L'ordre du jour était chargé, mais la plupart des sujets traitant d'affaires courantes ont été expédiés sans débats partisans.
Tout d'abord quelques informations :
- L'extension du groupe scolaire Jean Jaurès et la création d'un gymnase se fera moyennant une enveloppe budgétaire d'environ 720 000€. Le lauréat du concours a été désigné et celui-ci fournira une maquette du projet.
- Au bâtiment multi-accueil du village sera adjoint un parking d'une capacité de 37 places environ.
- Le permis de construire de l'aire d'accueil des gens du voyage est approuvé. Le terrain devrait permettre l'installation de 10 caravanes sur une surface d'environ 2500 m2. La municipalité attend l'accès au 5ème GHL et un audit des réseaux sous terrains pour considérer un éventuel raccord de cet aire des eaux usées afin d'alléger la facture des VRD.
Les travaux devraient débuter en Juin 2008. - Le désamiantage et le démontage de baraquements du 5ème GHL devrait commencer en Février 2008.
- Les tarifs des écoles de musique et de la médiathèque ont été revus. Une hausse significative des tarifs de l'école de musique pour les non-corbasiens (hors commerçants et prof. Libérales) est votée pour limiter le déficit budgétaire et confirmer la vocation locale de la structure tout en ajustant les tarifs à ceux pratiqués dans d'autres communes. D'après Monsieur le Maire, cela n'a pas eu d'impact sur le nombre d'élèves estimé à 350. Le PS, le PC et les verts s'abstiennent.
A la surprise générale, l'opposition socialo-communiste-verts a choisi de commencer les véritables hostilités lors du chapitre concernant une subvention à l'association de parents d'élèves PEEP. Cette dernière avait organisé le carnaval des enfant en Mars 2007, réunissant plus de 300 écoliers. Elle avait fait une demande en décembre 2006 d'une subvention exceptionnelle municipale (400 €) pour relancer l'organisation de l'événement tombé en désuétude depuis plusieurs années. L'opposition centriste, qui avait enquêté sur le sujet, a informé l'auditoire qu'il ne s'agissait que d'une régularisation de subvention, celle-ci ayant été accordée avant la manifestation. Il ne fallait donc pas considérer ce vote comme un sauvetage lié à mauvaise gestion financière de l'association. L'UMP et l'UDF-Modem ont approuvé la subvention à la majorité.
Les représentants des partis socialistes, communistes et verts se sont abstenus sur ce vote. Il ne s'agissait là que du tour de chauffe de la gauche corbasienne pour montrer son « attachement » à l'existence d'associations actives à destination des plus jeunes.
Le gros dossier de ce conseil était sans doute le vote d'un subvention exceptionnelle de 48 000€ pour l'équilibre financier du centre de loisirs de Corbas « Les girafons ». (Voir l'article « SOS ! Girafons en perdition »). Le sujet avait fait l'objet de 2 commissions générales à huis clos en présence du président actuel afin de clarifier les détails de l'affaire. Attaché à la pérennité de l'activité, Monsieur le Maire a lancé un appel à une réponse favorable à cette demande, tout en imposant des conditions fortes pour renforcer le contrôle financier de cette association : présentation mensuelle des comptes certifiés et de la situation bancaire, reprenant ainsi certaines préconisations faites sur http://www.umpcorbas.fr/.
Forte de son attachement aux valeurs familiales et à l'enfance, la majorité de droite du conseil a voté à l'unanimité en faveur du dossier.
Le Modem, reprochant le non exercice des prérogatives des élus membres de droit du conseil d'administration du centre de loisirs, a décidé de ne pas voter.
L'alliance de gauche, engluée dans son opposition de principe(1) aux subventions exceptionnelles, a également refusé de voter.
Reste à espérer que les parents corbasiens se souviendront du « discernement particulier » dont a fait preuve l'opposition de gauche pour le dynamisme des associations liées à l'enfance lors des prochaines élections locales.
(1) Abstention lors du versement d'une subvention exceptionnelle au football club de Corbas par exemple
Un conseil municipal à lieu ce soir (22 octobre 2007) à 20H00 à la mairie.
Les principaux sujets de l'ordre du jour :
- Une information sur l'élimination des déchets à Corbas
- L'extension du groupe scolaire Jean Jaurès
- L'espace image et son de la bibliothèque
- La gendarmerie
- L'aire d'accueil des gens du voyage
- La révision des tarifs de la médiathèque et des écoles de musique et d'arts plastiques
- Le vote de subventions exceptionnelles pour la PEEP et le centre de Loisirs
- Des modifications de lignes budgétaires
Les avis d'imposition pour la taxe d'habitation sont arrivés.
Pour rappel, la taxe d'habitation est est l'une des quatre taxes perçues au profit des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties, et la taxe professionnelle. Ces quatre taxes représentent en moyenne 45% des recettes des collectivités territoriales.
Comme l'année précédente, le taux d'imposition de Corbas est stable à 12,56%. Il reste ainsi inchangé depuis 2004, conformément à la volonté de l'équipe municipale d'avoir une fiscalité locale douce et maitrisée.
Bien que le pourcentage soit stable, la valeur de la taxe augmente sensiblement chaque année, à logement et situation de famille constants. En effet, le montant de la valeur locative brute est révisé annuellement par les services fiscaux pour compenser les phénomènes d'inflation et de hausse des prix.D'un point de vue global, le nombre de logements corbasiens a augmenté depuis 1999 grâce à une politique de l'habitat volontariste (parc Bourlione). Par rapport à 1999, ce sont 328 habitations de plus qui sont potentiellement assujetties au paiement de la taxe Le nombre de logements recensé sur la commune s'établissait à 3 533 en 2006 (source : INSEE). Cela a contribué à l'augmentation du revenu de cette taxe sans avoir à considérer une hausse du taux.
Le nombre de logements devrait continuer à augmenter durant les deux prochaines années avec l'achèvement des programmes immobiliers en cours de réalisation ce qui devrait également contribuer à l'augmentation des revenus fiscaux sans avoir à envisager une modification du taux (si la politique de la commune reste identique).
Voici les pourcentages appliqués par d'autres communes du grand Lyon en 2006 (Source : Direction Générale des Collectivités Locales) :
Villeurbanne : 20,98%
Lyon : 20,19%
Vénissieux : 20,45%
Saint Fons : 19,23%
Bron : 19,17%
Deux communes ayant un nombre d'habitants comparable à celui de Corbas :
Pierre Bénite : 14,81%
Mions : 14,55%
Un tableau complet des taux pratiqués dans les communes du Rhône est disponible ici.
La taxe d'habitation à Corbas reste donc très modérée. Elle contribue ainsi à l'attractivité générale de la commune en proposant un ratio "services-qualité de vie" versus fiscalité parmi les meilleurs de l'agglomération lyonnaise.
Le site UMP des jeunes actifs du Rhône mentionne l'action de l'UMP Corbas en Marge du Grenelle de l'Environnement. Voir leur site.
Le site internet de la ville de Corbas informe qu'un "registre de signatures est mis à disposition du public au centre technique Henri Arnaud suite aux nombreuses demandes d'accession à l'ADSL sur Corbas. Le sondage d'opinion une fois effectué sera expédié à la Direction Régional de France Télécom afin de réaffirmer la demande et le besoin des Corbasiens d'accéder au réseau internet."
A première vue cela peut paraître étonnant car Corbas est déjà équipé pour recevoir l'ADSL.
En effet plusieurs centraux télécom désservent les corbasiens. Cependant le débit est fonction de la distance entre l'installation terminale et le central. Plus l'utilisateur est loin du central, plus le débit est faible. Dans les faits, cela veut dire que si vous souscrivez à une offre Haut débit, vous pouvez vous retrouver avec un débit de 10 fois inférieur à ce qui est annoncé. C'est malheureusmeent de la cas pour bon nombre de corbasiens déservis par le central de Vénissieux par exemple.
Par le biais de ce sondage, France Telecom serait-il prêt à améliorer la qualité de son réseau pour que tous les Corbasiens puissent profiter du vrai haut débit ?
Un complément d'information s'avère donc nécessaire pour bien comprendre l'objectif de la manoeuvre (à suivre donc).
Dans tous les cas, cela ne coûte rien d'aller signer le registre !
Mise à jour du 15 Octobre 2007 :
L'initiative est au crédit de la municipalité, qui par ce biais espère l'amélioration de la desserte et l'augmentation du débit sur le réseau. D'après le centre technique il faudrait plus de 100 signatures pour que la demande soit sérieusement examinée par l'opérateur historique.
A vos plumes donc !
- Création d’une déchetterie pour le tri et le traitement des déchets végétaux.
- Réduire la facture énergétique communale en rationalisant les éclairages ; le chauffage, l’isolation et l’utilisation des bâtiments communaux.
- Etudier la possibilité de créer des centrales électriques solaires via l’utilisation des bâtiments communaux (voir http://www.ibc-solar.fr/)
- Conserver le patrimoine des grandes terres pour en faire un lieu de partage entre utilisateurs et de sauvegarde de la biodiversité.
- Continuer la culture de jachères fleuries en partenariat avec nos agriculteurs.
- Eradication de l’ambroisie sur la commune (friches industrielles en particulier) avec une mise en place d’une politique intercommunale d’arrachage. La CPAM de Vienne a estimé à 3,4 Millions d’euros la facture en médicament anti allergiques liés à l’ambroisie en 2006.
- Evaluer l'idée d’une frange verte entre les zones d’habitation et les zones industrielles.
- Etudier la possibilité d’aménager le bois du fort de Corbas en un parcours santé et nature.
- Relier les pôles loisirs par des voies vertes protégées de la circulation automobile.
- Inciter les bailleurs sociaux à construire les logements en suivant des préconisations de haute qualité environnementale (HQE).
Le centre de loisirs de Corbas –Les girafons- tenait son assemblée générale ordinaire ce mercredi.
Rappelons que ce service destiné aux enfants et adolescents de la commune est utilisé par plus de 400 familles et qu’il s’agit d’une association loi 1901. Il propose des activités ludiques, sportives et créatives les mercredis. Des stages sportifs lors des vacances scolaires et un nouveau système de garde à domicile pour les familles qui en ont le besoin (en parallèle au périscolaire municipal).
Un passé houleux avait secoué cette institution il y a quelques années avec la démission en masse du précédent bureau. Une nouvelle équipe a fait son apparition et gère depuis 2 ans l’association. Or, malgré un succès grandissant il semblerait que le spectre d’un scandale financier resurgisse impactant l’équipe actuelle et mettant en péril la pérennité du service.
L’association accuse en effet, un arriéré d’impayés de plus de 70 000 €, somme qui serait présumément imputable à la gestion précédente de l’association et qui aurait été dissimulée lors du passage de témoin à la nouvelle équipe.
Cela pose évidemment la question de la responsabilité de cet arriéré.
Lors du vote du quitus, la majorité des membres présents (seulement 17 personnes) s’est abstenue. La plupart des personnes souhaitant avoir accès aux comptes pour plus de détails avant de prendre une décision (comptes qui sont à disposition au siège de l’association). L’assemblée générale a donc été ajournée.
Le centre de loisir est ainsi contraint de trouver des fonds pour combler son déficit. Plusieurs solutions sont à l’étude. L’une d’elle pourrait arriver à point nommé pour sauver l’association.
En effet, la mairie, membre de droit du conseil d’administration de cette association, devrait mettre au vote du prochain conseil municipal une contribution pour renflouer la trésorerie (sous une forme et un montant pour l’instant non dévoilé).
L’implication de la municipalité dérive évidemment vers une affaire politique entre la majorité et l’opposition.
Tous les élus savent néanmoins que politiquement la marge de manœuvre est très réduite. D’une part s’ils s’abstiennent ou votent contre cette mesure, ils porteront la responsabilité d’avoir été contre l’existence d’une association d’intérêt public qui pèse très lourd en voix à quelques mois des élections municipales. D’autre part le précédent généré par le renflouement d’autres associations para municipales largement déficitaires (Polaris, école de musique, …) par TOUS les contribuables corbasiens, fait que même si les débats sont animés, l’issue du vote semble largement prévisible quelque soit la couleur politique.
N’empêche que ce cas pourrait jouer le rôle d’une jurisprudence locale pour limiter les dérives :
1- Au lieu de rustiner des associations déficitaire sans contre partie à coup de subventions exceptionnelles, il serait intéressant de mener une réflexion globale pour les associations ayant un fort impact sur la population (disons plus de 300 adhérents par exemple).
Sous réserve d’attribution d’une subvention ordinaire annuelle, certaines contraintes devraient être respectées (i.e. validation des comptes par un expert comptable ou un contrôleur de gestion,…).
2- Le conseil devrait se prononcer sur les suites judiciaires à donner à l'éventuelle gestion hasardeuse de l’association.
Alors oui ! Sauvons les Girafons, les petits Corbasiens en ont besoin, mais faisons en sorte que cela serve de leçon pour éviter une situation identique à l’avenir.
Qu'en pensez vous ? (vous pouvez laisser un commentaire sur cet article)
PS : Pensez à assister aux prochaines réunions (AG et conseil), la qualité des débats devrait être au rendez vous.
