UMP Corbas

Absents : Roger VINCENT ; Yves MONTANGERAND ; Thierry HAON ; Eddie BREVALLE.
Pouvoirs : Jacqueline GIRARD ; Guy COLLIN

Ordre du jour :

Secrétaire de séance : Christiane BUISSONNET
Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté : Conseil de Communauté le 9 janvier. 44 délibérations.
Vote du Budget Primitif 2012, des budgets annexes : eau, assainissement, opérations d’urbanisme en régie directe, restaurant communautaire.
Budget 2012 consolidé : 1,938 milliard d’euros (+10 %)
Ressources Financement : 1,309 milliard d’euros (+3,8 %)
Dotations d’Etat : 356,6 milliard d’euros
Autres recettes : 337,7 milliard d’euros
Dépenses fonctionnement : +2,7 %
Investissement PPI : capacité financière du Grand Lyon : 2,3 milliard d’euros
Programmation pluriannuelle d’investissement
Modification n°8 du PLU qui faut suite à l’enquête publique qui a eu lieu du 11/06 au 6/07
Autres dossiers :
Plan intercommunal d’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
47 % seulement des sommes prévues en 2011 on été dépensées (très mauvaisd taux d'exécution, la moyenne des collectivité étant aux enviurons 75%)
Beaucoup d’individualisations d’autorisation de programmes dans tous les domaines.
Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Corbas. Prochaine étape : l’enquête publique
Intervention de Christiane Puthod : Une subvention de 70 000 € a été votée pour le redémarrage de l’entreprise VENINOV et la sauvegarde d’environ 80 emplois.

Compte rendu de délégation :
Conclusion d’une convention de participation relative à une deuxième année d’apprentissage dans le cadre des contrats d’apprentissage : 1951 € TTC
Conclusion d’une convention de fourniture de tickets restaurant pour la ville et le CCAS
Conclusion d’un contrat de maintenance pour une plieuse : 630,48 €/an TTC et 0,05 € HT par cycle supplémentaire constaté
Conclusion d’un contrat d’entretien pour un panneau d’affichage électronique : 3078,43 €/an TTC
Conclusion d’un avenant n°1, en moins-value, au marché pour « l’installation d’un système vidéo protection », étant donné que la ville a transféré sa compétence informatique au SIAIC et ne peut procéder à l’acquisition de matériel informatique : -2246 € TTC
Subvention : Attribution d’une subvention de 2500 € à l’Association Syndicale du Lotissement Industriel de Vénissieux-Corbas-Saint-Priest (ASLI). Pour mémoire, l’ASLI a notamment pour objet de gérer et d’entretenir les voies, espaces libres et ouvrages d’intérêts collectifs qui ne sont pas classés dans le domaine public. Elle assure également à apporter une aide pour le retour à l’emploi des personnes en difficulté et œuvre pour l’implantation de nouvelles entreprises en lien avec la ville de Corbas et ses différents partenaires en matière d’insertion. Le maire précise que la subvention, auparavant de près de 10 000 €, est ramenée à 2 500 € en raison des comptes bénéficiaires de l’association.Voté à l’unanimité

Société Protectrice des animaux-Convention de fourrière : Signature d’une convention de fourrière dite «  complète » s’étendant à la capture des chiens et des chats errants sur la voie publique et leur transport en fourrière par la SPA de Lyon et du Sud-est au taux de 0,31 € par an et par habitant, soit pour l’année 2012 3 072,41 € (nombre retenu 9911 habitants, chiffre communiqué par l’INSSEE). La convention dite « simple » se limite à l’accueil et la garde des animaux errants ou en état de divagation pour un montant de 0,26 € par an et par habitant. Voté à l’unanimité
Construction d’un équipement multi-accueil-Marché de travaux-Lot n°3-Remise gracieuse de pénalités : La société Minot 2B a sollicité, par un courrier du 22 décembre 2008, une remise gracieuse de ses pénalités de retard. Le Trésor Public a effectué un contrôle du mandat. Les écritures de l’ordonnateur et du comptable public montrent qu’il a été appliqué des pénalités pour un montant de 7012,32 € pour retard et 950 € pour absences, soit un total de 7962,32 €. Considérant que la société Minot2B avait rattrapé son retard et que la ville de Corbas n’a subi aucun préjudice dans la date de réception du bâtiment, la commune décide de lui accorder une remise gracieuse pour la somme de 7012,32 € mais maintien les pénalités pour absences non motivées aux réunions de chantier. Voté à l’unanimité

Ecole municipale de musique-Schéma départemental de développement des enseignements artistiques-Convention financière avec le Département du Rhône : La commune avait signé une convention de partenariat avec le Département pour l’école de musique devenue alors « école de musique ressources ». Lors de sa séance du 30 septembre 2011, le département a décidé de prolonger son soutien aux écoles ressources malgré le contexte économique et versera une subvention de 129650 € au titre de l’année 2011 après signature de la convention annexée au rapport.  Voté à l’unanimité
Direction Education Jeunesse-Prestation de Service ordinaire de l’accueil de loisirs n°2 : Signature d’un avenant à la convention d’objectifs et de financement « Accueil de loisirs sans hébergement » à la demande de la CAF, avenant relatif aux modalités de versement de la Prestation de service ordinaire. Voté à l’unanimité

Service emploi-Convention attributive de subvention initiatives locales : Signature, avec le Conseil Régional Rhône-Alpes, de la convention attributive de subvention « initiatives locales ». Cette subvention s’élève  à hauteur de 54 % des dépenses occasionnées par la mise en œuvre du forum emploi de notre commune et correspond aux frais de communication et aux frais de personnel nécessaire à la réalisation du projet soit 1017 €. Intervention de Christiane Puthod qui se réjouit de cette décision car l’emploi est une de ses délégations au Conseil Régional.  Daniel Bonnet demande quelques précisions sur la participation à ce forum : nombre d’entreprises participantes, si des contrats ont été signés ? L’adjointe informe que 9 employeurs ont répondu favorablement en proposant 20 offres. La commune travaille également en partenariat avec le CRIJ avec un bilan satisfaisant : 400 offres d’emploi, 176 entretiens pour 160 personnes. Voté à l’unanimité.
Personnel municipal-Création d’emploi occasionnel : Création  d’un emploi à temps complet occasionnel pour remplacer  un agent qui a fait valoir ses droits au DIF. Voté à l’unanimité

Personnel municipal-Création d’emplois saisonniers-Affaires scolaires : En raison d’une forte augmentation du nombre d’enfants accueillis au sein des groupes scolaires, création de 10 emplois saisonniers pour la période du 20 janvier au 7 juillet 2012 pour la surveillance en maternelle et en élémentaire et l’accueil du périscolaire. Voté à l’unanimité

Achat de terrain 34 chemin des Terreaux-Consorts Mabilon : Pour rappel, les votes du 15 décembre 2011 concernaient le principe d’acquisition des propriétés. Le 19 janvier, pour les 3 dossiers, il s’agit d’autoriser le Maire à signer les compromis de vente.  Estimation de France Domaine : 295 000 €. Les consorts Mabilon ont obtenu une marge de négociation : la transaction se fera à hauteur de 305 000 €. Pour info, la marge de négociation est au maximum de 10 %. Robert Dorne demande au maire de bien vouloir préciser, surtout pour le public, puisque l’information lui a été donnée en réunion de Président, le financement de ces acquisitions ainsi que les aménagements qu’envisage la municipalité. L’acquisition des 3 propriétés se fera par autofinancement. Pour cette propriété, la Municipalité prévoit d’aménager un rond-point et probablement un dépose-minute pour l’école Marie Curie et ainsi diminuer les problèmes de circulation et de stationnement lors des entrées et sorties de l’école.   6 abstentions

Achat de terrain 27 chemin des Terreaux-Mr Martinez et Mme Dupont : Estimation de France Domaine : 450 000 €. Transaction à 450 000 €. Propriété située derrière la cantine Marie Curie. Projet de la Municipalité : liaison entre la rue Centrale et le chemin des Terreaux. 6 abstentions

Achat de terrain 12 chemin des Terreaux-Christian Morinon : Estimation de France Domaine : 370 000 €. Pas de projet aujourd’hui : opération d’immobilisation à long terme. Il est à noter que le propriétaire n'a pas été contacté par la municipalité pour approuver la transaction mais a simplement été informé de l'intention de la municipalité de préempter le bien en cas de vente.  Transaction à 370 000 €. 6 abstentions.


Pas de question diverse
Fin du Conseil Municipal à 20h55.
Pas de question du public.

Dates des prochains Conseils Municipaux relevées sur le site de la ville :
Jeudi 29 mars
Jeudi 3 mai
Jeudi 7 juin
Jeudi 5 juillet.

Il semblerait manquer une date. En effet, le Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu le 15 décembre 2011 et le vote du Budget doit intervenir au plus tard dans les 2 mois suivant, soit le 15 février 2012.

• Secrétaire de séance
• Conseil municipal-Installation d’un nouveau conseiller municipal
• Approbation du PV de la séance du 24 novembre 2011
• Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté
• Compte rendu de délégation Prix et qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement-Rapport annuel 2010
• Commissions municipales-Désignation des membres-Modification
• Débat d’orientation budgétaire 2012
• Budget 2011-Décision modificative n°3
• Plan pluriannuel d’investissement 2008-2011-Projet Jean Jaurès-Clôture
• Autorisation d’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget 2012-Budget principal
• Taxes et produits irrécouvrables-Exercice 2011
• Pouvoirs du Maire-Délégation du conseil municipal-Modification
• Aire d’accueil provisoire des gens du voyage-Abrogation de la régie de recettes
• Contournement fret ferroviaire de l’agglomération lyonnaise-Délibération de cadrage
• Centre culturel municipal « Le Polaris »-Convention avec l’association « Le Polaris de Corbas »
• Association « Le Polaris de Corbas »-Subvention 2012-Avance-Echéancier
• Développement de la pratique sportive en milieu scolaire-Convention de partenariat Education Nationale/Ville de Corbas
• Gestion des équipements sportifs-Règlement intérieur-Modification
• Défi « Familles à énergie positive » édition 2011-2012-Convention avec l’Agence Locale de l’Energie de l’agglomération lyonnaise
• Compte épargne temps
• Transformation de poste-Service Affaires générales
• Remboursement des frais de déplacement
• Aménagement de la piste cyclable le long de la route départementale n°148-Convention Département du Rhône/Commune de Corbas
• Révision du plan d’exposition au bruit
• Aire d’accueil des gens du voyage-Convention de finance ment avec la Communauté urbaine de Lyon
• Achat de terrain 27 chemin des Terreaux-Mme et M. Martinez-Dupont
• Achat de terrain 34 chemin des Terreaux-Consorts Mabilon
• Achat de terrain 12 chemin des Terreaux-M. Yves Morinon

Conseil municipal du 24 novembre 2011

Yves MONTANGERAND : pouvoir à Eddie BREVALLE. Jacqueline GIRARD : pouvoir à Christiane BUISSONNET ; Claudie POMMIER : pouvoir à Danièle COSTE ; Jean-Michel LILLO : pouvoir à Fabienne PANSIER.

Ordre du jour :

1.      Secrétaire de séance : Marie-Claire DARIER

2.      Approbation du PV de la séance du 22 septembre 2011 : Robert Dorne, étant absent lors du CM du 22 septembre, ne participe pas au vote. Compte rendu approuvé

3.      Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté :

a.       Conseil de Communauté du 17/10/2011 : 91 délibérations :

                                                i.      Demande de subvention à l’ADEME pour le covoiturage. 110 000 € demandés sur 360 000 € sur 2 ans.

                                              ii.      Etudes sur les déplacements (centrale de mobilité, péage urbain, covoiturage.

                                            iii.      Passerelle Confluent/Gerland pour le T1.

                                            iv.      Partenariat Grand Lyon-Etat-Région Rhône-Alpes-CNR et RFF pour la déserte du port E. Herriot.

                                              v.      Réaménagement du Centre de Perrache.

                                            vi.      Convention avec la ville de TINCA en Roumanie et avec l’association « villes en transition ».

                                          vii.      Diverses subventions dans le cadre de « Lyon ville de l’entrepreneuriat ».

                                        viii.      Actions foncières pour le logement social (100 millions d’euros sur le mandat) pour intervenir lors de préemption pour faire du logement social.

                                            ix.      Projet Rives Saône.

                                              x.      Reconversion de l’Hôtel-Dieu (extension).

                                            xi.      Corbas : désignation des représentants du Grand Lyon à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome : Martine David, titulaire (St-Priest) et Jean-Michel Longueval, suppléant (Bron). Avaient déjà été nommés Bernard Rivalta et Paul Coste.

                                          xii.      Délégation de service public pour 3 ans pour Givors et Grigny en attendant 2015.

                                        xiii.      Fond de solidarité eau : 8 projets.

                                        xiv.      Mise aux normes de la station d’épuration de St-Fons.

                                          xv.      Aménagement du parc Sergent Blandan.

                                        xvi.      Convention 2012-2014 avec l’ARTAG pour ses actions de médiation sur les aires d’accueil des gens du voyage.

                                      xvii.      Contrat de plan 2011-2014 avec les offices publics d’habitat communautaire.

b.      Conseil de Communauté du 21/11/2011 : 54 délibérations :

                                                i.      Modification du PLU de Feyzin pour la rue du Dr Long.

                                              ii.      Pont Schuman et aménagements liés.

                                            iii.      Réécriture de la Charte de l’arbre qui sera soumise à l’approbation des communes.

                                            iv.      Aide financière à l’achat de vélos à assistance électrique (25 % plafonnés à 250 € en 2012).

                                              v.      Stationnement vélos sécurisés dans les parkings résidentiels (35 €/an) ou Parcs Relais TCL (5 €/an si abonnement TECELY)>.

                                            vi.      Convention avec le SDYTRAL pour les aménagements des arrêts de bus.

                                          vii.      Astreinte pour la viabilité hivernale (plan neige).

                                        viii.      Demande de subvention à l’ADEM pour l’élaboration du schéma directeur des réseaux de chaleur de l’agglomération.

                                            ix.      Mise en place d’une Taxe d’Aménagement qui remplacera à compter du 1^er mars 2012 la Taxe Locale d’Equipement et en 2015 la Participation de Raccordement à l’Egout.

                                              x.      Possibilité de versement d’une taxe pour sous-densité par rapport aux possibilités du PLU.

                                            xi.      Le nouveau référentiel d’achat permet l’achat de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique.

                                          xii.      Création d’un pôle métropolitain : Grand Lyon, Saint-Etienne/Métropole, Communauté d’agglomérations des Portes de l’Isère (Bourgoin, Isle d’Abeau, Pays Viennois). 4 actions :

1.      Développement des infrastructures et des services de transport

2.      Développement économique, innovation recherche/enseignement supérieur

3.      Coordination des politiques d’aménagement

4.      Culture

                                        xiii.      Grand Montout à Décines : restructuration et renforcement des infrastructures d’assainissement et d’eau potable.

                                        xiv.      Déplacement des crapauds calamites sur un espace de 2 ha (+ de 160 crapauds déplacés).

                                          xv.      Plan départemental pour le logement des personnes défavorisées. Convention avec l’Etat, le Conseil Général, l’agence Départementale d’information sur le logement. 64 membres dont 31 pour le Grand Lyon. Siège à Givors. Financement au prorata d’élus.

                                        xvi.      Relance des conférences locales des Maires du Grand Lyon avec un rôle plus interactif.

                                      xvii.      Rapport 2010 sur l’eau et l’assainissement.

                                    xviii.      Financement d’une analyse comparative des services d’eau potable (national et européen).

4.      Compte rendu de délégation :

a.       Conclusion d’un contrat de cession pour une lecture spectacle « Entre voisins » de différents auteurs, s’adressant à un public adulte et adolescent avec entrée libre, le 5 octobre 2011 à 19 heures dans les locaux de la médiathèque. 600 € TTC

b.      Résiliation d’un contrat de bail pour les locaux à usage d’habitation

c.       Conclusion d’un marché pour l’installation d’un système de « vidéotranquillité » au Parc de Loisirs et au Cimetière. Dépense à prix forfaitaire fixée à 71 413,95 € TTC.

d.      Conclusion d’un avenant n°3 au marché pour une mission de bureau d’études pour la réhabilitation de deux bâtiments au Parc de loisirs, étant donné que le chantier a fait l’objet d’une prolongation du délai d’exécution. 4 199,70 € TTC

e.       Conclusion d’un marché pour l’acquisition de mobilier urbain :

                                                i.      Lot n°1 bancs et lot n°2 corbeilles. Lot n°1 : minimum 1 000 € HT et maximum 4 000 € HT. Lot n°2 : minimum 1 200 € HT et maximum 4 800 € HT.

                                              ii.      Lot n°3 bacs. Minimum 1000 € HT et maximum 4 000 € HT.

5.      Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial : Prise en charge des frais de séjour et de transport de Dominique BABE dans le cadre d’un mandat spécial confié par le conseil municipal pour sa participation au congrès de l’ANDEV (Association nationale des Directeurs de l’Education des Villes) qui se tient les 30 novembre, 1^er et 2 décembre 2011 à Nîmes sur le thème « Réussir à l’école, un enjeu au cœur des politiques locales ». Voté à l’unanimité.

6.      Taxes et produits irrécouvrables-exercice 2010-2011 : Admission en non valeur des frais de mise en fourrière (105,70 € et 2 x 167 €).

7.      Transfert des données électorales et d’état civil à l’INSEE selon un mode dématérialisé-Conventions : Signatures de conventions avec l’INSEE définissant les modalités et les conditions de partenariat entre la commune et l’INSEE pour la transmission des données de l’état civil et des données électorales par internet. Pour effectuer cette transmission, la commune a choisi d’utiliser AIREPPNET, application élaborée par l’INSEE et mise à disposition gratuitement via un portail internet. Voté à l’unanimité.

8.      Règlements intérieurs direction de l’Education et de la Jeunesse et du Service des Sports-Modifications : Les services administratifs Scolaire, Enfance et Jeunesse de la Direction de l’Education et de la Jeunesse et le service des Sports ont déménagé au 96 rue Centrale. Les démarches administratives relatives aux activités de l’accueil de loisirs 3-12 ans, de l’accueil périscolaire, du PAJ (accueil de loisirs 11-17 ans), des restaurants scolaires et de l’école municipale des sports sont dorénavant regroupées dans un seul et unique lieu. Le bâtiment où se trouvent ces différents services communaux était la première mairie de Corbas. En référence à son histoire, il s’appelle à présent « Mairie 1860 ». L’adresse des différents règlements intérieurs des services précités sera modifiée. Voté à l’unanimité.

9.      Subventions 2011 : 1 500 € à Ludo-langues. Voté à l’unanimité.

10.  Service des Sports-Activité tennis en temps scolaire sur les écoles élémentaires-Convention : Mise à disposition par le Tennis Club de Corbas de deux éducateurs sportifs diplômés d’état en tennis à raison de 50 heures d’interventions pédagogiques (soit 10 heures d’intervention par classe pour un total de 5 classes de CM2), réparties entre le 30 septembre 2011 et le 30 juin 2012. Voté à l’unanimité.

11.  Personnel communal-Modification des indices de rémunération suite au reclassement-Service des Sports : Modification le tableau actant la rémunération des saisonniers de l’Ecole Municipale des sports. Voté à l’unanimité.

12.  Transformation et création d’emplois permanents-Ecole de Musique : Suppression d’un emploi d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (12 heures) et création d’un emploi  d’assistant territorial spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet (14 heures). Voté à l’unanimité.

13.  Personnel municipal-Astreinte filière Police : Mise en place d’un service d’astreinte pour les agents de la Police municipale et de la rémunération correspondante suivant les jours et heures de services. Voté à l’unanimité.

14.  Transformation poste-Police municipale : Suppression d’un poste de brigadier de police municipale à temps complet et création d’un poste de gardien de police à temps complet. Voté à l’unanimité.

15.  Personnel municipal-Création d’emplois occasionnels : La commune se trouve actuellement confrontée à des besoins de personnel, le recrutement sur emploi occasionnel apparaît nécessaire. Création de deux postes d’adjoint administratif de 2^ème classe qui seront pourvus pour une durée de 6 mois au plus soit une  période de 3 mois renouvelable une fois, pour faire face à un besoin occasionnel. Voté à l’unanimité.

16.  Personnel municipal-Retrait de la délibération n°63/2011-Modernisation du Régime indemnitaire : Suite à une erreur, la Préfecture à demandé le retrait de la délibération n°63/2011 du 7 juillet 2011. Retrait de cette délibération et vote d’un nouveau rapport pour la mise à jour du régime indemnitaire. Voté à l’unanimité.

17.  Propriétés Barqui et Venzal-Engagement de rachat : La SEMCODA s’est engagée à acquérir directement les propriétés, et ce dans l’intérêt de la commune qui n’a pas à supporter le portage financier de l’opération. Signature d’une convention avec la SEMCODA prévoyant la rétrocession des deux terrains dans le patrimoine communal dans l’hypothèse où le permis de construire ne serait pas définitif au plus tard le 31 décembre 2014. 420 000 € pour la parcelle BZ n°50 de 708 m² et 225 000 € pour la parcelle BZ n°53 de 260 m². Robert Dorne informe que, conformément à une intervention lors d’un précédent conseil municipal, l’opposition s’abstiendra sur ce dossier. (Rappel de l’intervention : l’opposition ne comprend la différence du prix fixé compte tenu de la proximité des propriétés : 49 et 55 rue Centrale).

18.  Transfert de compétences : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie-Lancement de l’élaboration d’un schéma directeur réseau de chaleur d’agglomération : Transfert de compétences « Soutien aux actions de maîtrise à la demande d’énergie, intégrant les énergies renouvelables » à compter du 1^er janvier 2012. Ce transfert n’est assorti d’aucun transfert de charges. Etude avec les communes concernées pour l’élaboration de schémas directeurs des réseaux publics avec vente de chaleur pour aboutir à un schéma directeur d’agglomération qui sera le point d’appui d’une prise de compétence ultérieure.  Voté à l’unanimité.

 

Vœu émis par la majorité municipale contre l’amendement pour la baisse de la cotisation des employeurs territoriaux au CNFT de 1 % à 0,9 % adopté dans la loi de finances rectificative pour 2011. Cette décision amputerait les ressources du CNFT de 33,8 millions d’euros en 2012. L’opposition, ayant eu connaissance de ce vœu en début de conseil municipal, s’abstiendra. Elle aurait souhaité que ce sujet lui soit transmis plus tôt afin de se renseigner plus précisément.

Fin du Conseil à 21h15

Question diverse :

Le Maire aborde le sujet du tracé du CFAL : un conseil municipal extraordinaire se tiendra le 1^er décembre 2011 à Ternay pour prendre une position forte contre le tracé retenu.

Questions du Public :

·         Parc de loisirs :

o   Le bâtiment réservé aux associations sera-t-il équipé du Wifi ? Non, la commune n’a pas prévu le budget pour ;

o   Les ralentisseurs seront-ils supprimés quand le portail sera définitivement fermé ? (Robert Dorne). Non. L’entrée du parc est reportée dans la rue Nungesser et Coli mais les véhicules du service espaces verts sortent sur la route de Marennes. La rue Nungesser    et Coli sera réaménagée à compter du 28 novembre en raison de son mauvais état. L’entrée du parc se fera momentanément par la route de Marennes et cette modification fera l’objet d’une signalisation. .

·         Stationnement sauvage boulevard Jean Mermoz : un aménagement d’une bande de terrain a été prévu pour diminuer les risques (rétrécissement de la voie de circulation, manque de visibilité).

·         CFAL : le président de COVIFER demande au maire si la municipalité pense informer TOUS les Corbasiens sur l’avancement du dossier. Le maire ne répond pas franchement et se réfugie derrière le conseil municipal extraordinaire prévu le 1^er décembre.

 

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL A CORBAS : LE 15 DECEMBRE 2011

Ordre du jour :

1. Secrétaire de séance
2. Approbation du PV de la séance du 22 septembre 2011
3. Compte rendu de délégation du Conseil de Communauté
4. Compte rendu de délégation
5. Remboursement des frais de mission dans le cadre d’un mandat spécial
6. Taxes et produits irrécouvrables-exercice 2010/2011
7. Transfert des données électorales et d’état civil à l’INSEE selon un mode dématérialisé-Conventions
8. Règlements intérieurs direction de l’Education et de la Jeunesse et du Service des Sports-Modifications
9. Subventions 2011
10. Service des Sports-Activité tennis rn temps scolaire sur les écoles élémentaires-Convention
11. Personnel communal-Modification des indices de rémunération suite au reclassement-Service des Sports
12. Transformation et création d’emplois permanents-Ecole de Musique
13. Personnel municipal-Astreinte filière Police
14. Transformation poste-Police municipale
15. Personnel municipal-Création d’emplois occasionnels
16. Personnel municipal-Retrait de la délibération n°63/2011-Modernisation du Régime indemnitaire
17. Propriétés Barqui et Venzal-Engagement de rachat
18. Transfert de compétences : Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie-Lancement de l’élaboration d’un schéma directeur réseau de chaleur d’agglomération

Dans le cadre des conventions pour la création du projet présidentiel pour 2012, l'UMP vient de terminer sa convention sur le Logement.


« La mixité sociale ne consiste pas seulement à développer du logement social, parfois dans des proportions déraisonnables », remarque Jean-François Copé souhaitant également « une offre locative de logement intermédiaire à prix maitrisé ».


Exemples de propositions :

• Adapter les règles de la loi SRU aux besoins des territoires
• Pour une plus grande transparence dans l’attribution des logements sociaux
• Créer un « droit à l’achat » pour les locataires de logements sociaux

Des propositions que l'on aimerait voir se réaliser au plus vite avant qu'il ne soit trop tard à Corbas, la majorité de gauche menant la "Blitzkrieg" du logement social.